Le programme Uniformes et Équipements de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’une quantité ferme d’insignes tissés, soit cent seize mille quatre cents (116 400) insignes. En outre, il y a un «selon la demande» (stocks flexible) des quantités allant jusqu'à trente mille (30 000) Insignes, tissé qui peut être commandé dans les 24 mois suivant l'attribution du contrat. Pour en savoir plus, voir l’Annexe A – Besoin et base de paiement de la demande de propositions.
Tous les articles doivent être livrés à Ottawa, en Ontario. Les articles inclus dans la quantité ferme doivent être livrés 45 jours suivant l'approbation de l'échantillon de présérie.
Les articles doivent être fournis conformément à la spécification GS 1045-266 de la GRC, datée du 27 mars 2015, et conformément au spécimen. Les documents relatifs à la spécification accompagnent la demande de propositions.
Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur.
Le besoin est conditionnellement limité à des biens canadiens.
Le soumissionnaire retenu sera déterminé en fonction de l’offre la plus basse qui satisfait aux exigences techniques.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de demande de soumissions comprennent l'ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n'est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu'elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles rencontrent les exigences de la demande de soumissions simplement parce qu'elles rencontraient des exigences antérieures. Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC pour l’exercice 2013-2014, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm.
Steve Perron
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