Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Inspection des matières dangereuses
W4M00-14C421/A
Guilford, Alison
Telephone No. - (204) 983-4095
Fax No. - (204) 983-7796
La date réviséé de cloûtre: 2014-11-20
Fournir la main-d'oeuvre, les matériaux, les outils et
l'équipement, ainsi qu'assurer le transport et la supervision
nécessaires pour effectuer les services d'inspection et de
vérification de la qualité de l'air, selon la demande, pour le
compte du ministère de la Défense nationale (MDN), 17e escadre
et autres sites identifiés ici dedans (Manitoba). L'offre à
commandes (OC) doit être en vigueur du 1 janvier 2015 au 31
décembre 2016, l'État se réservant l'option irrévocable de
prolonger l'OC pendant trois (3) périodes de renouvellement
facultatives additionnelles consécutives de douze (12) mois.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, et la Partie 7A - Offre à commandes.
Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité
sur le personnel et les organismes, les offrants devraient
consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité
industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007 des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Pour les besoins de services, les offrants doivent fournir les
renseignements demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de la
Partie 2 de la demande d'offres à commandes, afin de respecter
les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les
contrats attribués à d'anciens fonctionnaires.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
