PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis d’intention d’attribuer un contrat sur appel d’offres restreint, donné dans le cadre du processus d’invitation ouverte à soumissionner.
Le Préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes de publier pendant au moins quinze jours civils un avis indiquant à la collectivité des fournisseurs qu’ils se proposent d’attribuer un marché visant des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur pré-identifié. Si aucun autre fournisseur n’a présenté, à la date de clôture ou avant, un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences établies au PAC, les exigences de concurrence de la politique gouvernementale sur les marchés de services sont satisfaites. À la suite de la transmission d’un avis aux fournisseurs n’ayant pas démontré avec succès que leur énoncé des capacités satisfaisait aux exigences établies au PAC, le marché peut être attribué au moyen du système des autorités adjudicatrices électroniques du Conseil du Trésor.
Advenant que d’autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés de capacités pendant la période de publication de quinze jours civils et satisfassent aux exigences établies au PAC, le ministère ou l’organisme doit tenir une procédure complète d’appel d’offres à l’aide du service électronique de soumission du gouvernement ou par des moyens conventionnels en vue de l’attribution du marché.
Description du travail:
Le Centre de recherches de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture (CRAAH) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada souhaite avoir recours aux services de la société Eastern Drainage Ltd pour des travaux de drainage par canalisations au centre de recherches de Kentville situé au 32, rue Main, à Kentville, en Nouvelle-Écosse.
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’autorité contractante dont le nom est indiqué dans le présent avis, à la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités : Le 3 août 2015 à 14:00 heure (heure avancée de l'est)
Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités : Les demandes de renseignements doivent être déposées PAR ÉCRIT à l’intention de l’autorité contractante :
Angela Quan
Acheteur, Approvisionnements & Contrats
Agriculture et Agroalimentaire Canada
2001 Boulevard Robert-Bourassa, suite 671 TEN
Montréal, Québec H3A 3N2
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