Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Cet appel d'offre est réservé pour les bénéficiaires de
l'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
intitulée la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
(CBJNQ) en vertu du chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du
chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette Convention.
Cette demande est exclue des accords commerciaux internationaux
en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux
marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises
minoritaires.
Conformément à l´article 1802 de l´Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l´ACI ne s´applique pas au présent marché.
Ce marché est réservé aux personnes qui sont admissibles à titre
de Cris en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.1,
3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3). Quant aux entreprises autochtones cries,
elles doivent être situées au sud du 55e parallèle, ou, pour les
communautés Cries concernées, au sud du 55.5e parallèle, tel que
décrit au chapitre 5 de la CBJNQ.
Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document
intitulé Attestation aux fins du Programme des marchés réserves
aux entreprises autochtones.
Appel d'offre no EF997-132013, «Installation de ventilateurs
d'évacuation et travaux connexes aux aéroports de Waskaganish,
Wemindji et Eastmain, Québec», pour le compte de Transports
Canada.
La valeur estimative de ce contrat se situe entre $250 001 et
$500 000.
Visite des lieux: Aucune visite n'est prévue pour ce projet.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS: Adressez par écrit les demandes de
renseignements d'aspect technique et toute demande de
renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit,
Nicolas Cyr par télécopieur au (514) 496-3822 ou par courriel à
n••••••••@••••••••.••.ca
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRE: Les entreprises souhaitant présenter
des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents
relatifs aux appels d'offres en passant par le fournisseur de
service MERX. Si des addenda sont ajoutés, ils seront
disponibles auprès du fournisseur de service. Les entreprises
qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur
des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres
sources le font à leurs propres risques.
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs. Les soumissions peuvent être
présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché
sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et
dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.
Les documents types sont diffusés par Travaux publics et
Services gouvernementaux canada (TPSGC), et peuvent être
consultés sur le tableau d'affichage électronique du MERX à
titre de modules d'information.
Les plans et devis peuvent être consultés à l'Association de la
Construction du Québec situé à St-Léonard, ainsi qu'à
l'Association Patronale des entrepreneurs du Québec situé Chemin
de la Savane à Montréal, ainsi qu'au bureau de TPSGC, Place
Bonvaventure, 800 rue de la Gauchetière, Portail Sud-Est, Bureau
7300, Montréal.
Les dessins et devis sont dorénavant accessibles pour
visualisation et téléchargement en format PDF ou en version
papier standard. Les soumissionnaires doivent prendre note que
la pièce jointe 1 (ATT 1) contient l'ensemble de dessins et
devis (EDD) constitué de fichiers PDF organisés selon une
structure de répertoire reconnue par l'industrie.
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en
français, à l'adresse suivante: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada, Place Bonaventure, Portail Sud-Est, 800
rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
