PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE : Installation d’une porte d’ascenseur, au 4e étage, et modernisation des ascenseurs à l’immeuble Sir Frederick Banting (SFB)
Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
NUMÉRO DE L'APPEL D'OFFRES : 1000154775
1. But et explication d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités contractantes de Santé Canada d'afficher sur Achats et ventes, pendant au moins quinze (15) jours civils, un avis destiné à faire savoir aux fournisseurs qu'un contrat relatif à un bien, à un service ou à des travaux de construction sera adjugé à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur n’a présenté d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut procéder à l'adjudication du contrat. Si, par contre, un énoncé de capacités est jugé répondre aux exigences énoncées dans le PAC, l'autorité contractante enclenchera le processus d'appel d'offres complet.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et qui acceptent d'offrir les services ou les biens décrits dans le présent PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités qui doit clairement montrer en quoi ils répondent au besoin indiqué dans le préavis. Cet énoncé de capacités doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource indiquée à l'article 12 du préavis, au plus tard à la date et à l'heure de clôture de celui-ci. S'ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique.
3. Entrepreneur proposé
KONE Inc.
1735 Courtwood Crescent
Ottawa, Ontario
K2C 3J2
4. Définition des exigences ou des résultats escomptés
4.1 L’entrepreneur fournira la main-d’œuvre, les matériaux et le matériel, effectuera les installations et acquittera les droits d’obtention de permis nécessaires pour réaliser le travail de modernisation du monte-charge. Le travail comprend l’installation d’une porte palière entière au 4e étage de l’immeuble Sir Frederick Banting, 251, promenade Sir Frederick Banting, Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit montrer, à l'aide d'un énoncé de capacités, qu'il répond aux exigences minimales suivantes :
L’entrepreneur doit :
5.1 Disposer d’un personnel qualifié possédant au moins 15 ans d’expérience dans l’entretien de l’équipement d’ascenseurs Montgomery similaire à l’équipement prévu dans le contrat de Santé Canada, pour l’immeuble Sir Frederick Banting, Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, avec Kone Inc. (prenant fin le 30 juin 2028).
5.2 Disposer d’un personnel qualifié autorisé à installer, à exploiter et à entretenir des appareils élévateurs certifiés par l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS).
5.3 Avoir mené à bien au moins deux (2) projets de modernisation d’ascenseurs de même envergure.
5.4 Avoir le tracé de l’installation originale, le soutien technique nécessaire pour le matériel élévatoire Montgomery, les schémas fonctionnels des connexions, les procédures de correction et les descriptions opérationnelles pour tout l’équipement.
5.5 Fournir des pièces, des dispositifs et du matériel disponibles localement.
5.6 Fournir des services disponibles tous les jours 24 heures sur 24 en cas d’urgence.
6. Raison de la passation d’un marché non concurrentiel
En vertu du Règlement sur les marchés de l'État (RME), la demande suivante est considérée comme un cas d'exemption mentionné à l'alinéa 6d) du RME, qui stipule que le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou un seul entrepreneur.
En tant que titulaire du contrat, qui assure l’entretien actuel du système d’ascenseur, Kone détient les données historiques telles que les dessins de conception, les dessins d’atelier des pièces/composants, l’historique de l’entretien de l’ascenseur et les connaissances spécialisées requises en génie.
Spécifique à ce projet, tout le matériel doit être fourni, installé et mis en service par Kone pour la garantie.
7. Accords commerciaux applicables et justification de l'appel d'offres restreint ou Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le présent marché est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP).
ALENA - justification de l'appel d'offres restreint : les biens ou les services ne sont actuellement disponibles qu'auprès d'un seul fournisseur et il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, conformément à l'article 1016.2(B)
ACI - justification de l'appel d'offres restreint : pour des raisons techniques, il y a absence de concurrence et les biens ou les services ne sont actuellement disponibles qu'auprès d'un seul fournisseur. De plus, il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, conformément à l'article 506, alinéa 12 (b)
8. Droits de propriété intellectuelle
Le titre de toute propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant du marché proposé restera la propriété de l'entrepreneur.
9. Durée du marché proposé
Le marché proposé doit être complété par le 30 juin 2014.
10. Valeur estimative du marché proposé
La valeur estimative totale du marché proposé ne doit pas dépasser 281,483$, y compris toutes les options et toutes les taxes applicables.
11. Date et heure de clôture
Les énoncés de capacités ne seront plus acceptés après le 12 février 2014.
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements relatives au présent avis doivent être envoyées par courriel à :
Nom : Brian Spero
Courriel : b••••••••@•••••.••.ca
Téléphone : 613-952-5146
