VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À L'ADDENDUM N° 01 QUI CONTIENT DES QUESTIONS/RÉPONSES RELATIVES À CETTE OPPORTUNITÉ
Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada
TITRE: Installation, enlèvement et entretien des bouées dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard.
ENTENTE SUR LA REVENDICATION TERRITORIALE GLOBALE:
Aucun accord n'est applicable
INTRODUCTION
La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin de services liés à l’installation, au levage, à l’enlèvement, au maintien en place et à l’entretien des bouées par l’intermédiaire d’entrepreneurs locaux.
OBJECTIFS DU BESOIN
Les Services à la navigation maritime de la GCC mettent en place des aides à la navigation qui contribuent à la sécurité de la circulation maritime dans nos voies navigables. Le programme profite aux embarcations de plaisance, aux bateaux de pêche et aux navires commerciaux, et permet à la population d’exercer son droit de naviguer. Le programme d’Aides à la navigation de la Garde côtière canadienne a pour mandat de veiller à l’accessibilité des eaux en fournissant des aides à la navigation, en aménageant des voies navigables et en protégeant les eaux navigables.
L’entrepreneur est responsable de la mise en place, du levage, de l’enlèvement et de l’entretien des bouées répertoriées dans la pièce jointe 1 de l’annexe A qui comprend des tableaux avec les emplacements et les données sur les bouées.
PORTÉE DES TRAVAUX
En résumé, l’entrepreneur doit :
3.1 Fournir son propre navire pour répondre à la demande;
3.2 Faire l’inspection de toutes les bouées une fois par année;
3.3 mettre en place les bouées selon les exigences relatives à la navigation à l’aide du système de positionnement mondial différentiel (GPS), au besoin;
3.4 maintenir les bouées en place et en état de fonctionnement;
3.5 Changer les lanternes au besoin;
3.6 Lever, enlever, positionner, entreposer et changer les bouées, suivant les besoins;
3.7 Remplir le rapport d’entretien de bouées, suivant les besoins.
CRITÈRE TECHNIQUE OBLIGATOIRE
O1 Le soumissionnaire DOIT, avec sa soumission technique, inclure une copie d’un certificat d'inspection de Transports Canada: Concernant un navire d’une jauge brute excédant 15
tonneaux et d’une jauge brute d’au plus 150 tonneaux utilisé comme navire non à passagers indiquant le type de navire « Bateau de Travail »
OU
Une lettre confirmant la participation au programme de conformité des petits navires (non-plaisance) (PCPB) pour les navires jusqu'à 15 tonnes brutes Les navires de pêche ne peuvent être pris en considération, preuve que le navire est un bateau de travail est requise avec la soumission technique.
Le soumissionnaire peut soumettre une offre pour un ou plusieurs emplacements décrits dans les tableaux incluent à la pièce jointe 1 de l'annexe A. Le Canada se réserve le droit d'attribuer plusieurs contrats résultant de la présente DP. Pas plus d'un contrat ne sera émis par emplacement. Les entrepreneurs pourraient se voir attribuer un contrat pour la prestation de services pour un ou plusieurs emplacements. Chaque emplacement sera évalué individuellement.
EMPLACEMENT DES TRAVAUX:
Dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard
DURÉE DU CONTRAT :
Du 01 juillet 2023 au 30 juin 2025.
OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires de une (1) année chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins 10 jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
FRAIS DE VOYAGE ET DE SUBSISTANCE
Le Canada ne remboursera pas les frais de déplacement ou de subsistance liés à l'exécution des travaux.
SÉCURITÉ
Ce contrat ne comporte pas d’exigences en matière de sécurité.
Larry Hotte
Spécialiste en approvisionnement (consultant)
Pêches et Océans Canada
Les services d’approvisionnements
Centre d'approvisionnement RCN
PH: 343-548-5760
courriel: L••••••••@•••••••.••.ca
