Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Holland College
66 Argus St.,
POBox 156
Slemon Park Prince Edward Island
Canada
C0B2A0
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Pêches et Océans a un besoin d’installations, d’hébergement et de service de repas pendant la formation en salle de classe du Programme de progression de carrière des agents des pêches (PPCAP)
La formation en salle de classe du PPCAP, d’une durée approximative de 17 semaines, abordera des sujets comme l’identification de poissons, les engins de pêche, les fonctions d’urgence en mer, les lois et règlements applicables, l’utilisation de la force et les méthodes d’application de la loi.
Les sept premières semaines de formation devraient être données à l’Île-du-Prince-Édouard.
Le besoin inclut les items suivants :
Avoir accès à une salle de classe et à un champ de tir intérieur; fournir l’hébergement et des repas aux cadets; fournir l’hébergement aux instructeurs pendant les sept premières semaines de formation en salle de classe du PPCAP.
- l’accès à une salle de classe pouvant accueillir 20 cadets pendant 35 jours;
- l’accès à un champ de tir intérieur pouvant accueillir 12 cadets pour des séances totalisant environ 9 jours;
- l’accès aux services d’un instructeur de tir pendant environ 63 heures;
- l’hébergement et des repas pour 20 cadets pendant 46 jours;
- l’hébergement pour un coordonnateur de Pêches et Océans Canada pour une période de 50 nuits;
- l’hébergement pour les instructeurs (cinq ou moins par nuit) pour un total d’environ 150 jours;
- l’accès à un gymnase sur place;
- un environnement structuré qui encourage la discipline personnelle chez les nouvelles recrues.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l’accord de libre-échange Canada-Chili(ALÉCC).
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Atlantic Police Academy estla seule installation à l’Île-du-Prince-Édouard en mesure de répondre aux spécifications de rendement obligatoires.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquéepour cet achat : paragraphe 6d) une seule persone est capable d’exécuter le marché.
6. Période du contrat proposé ou date de livraison
L’entrepreneur est tenu d’assurer la prestation des services au fur et à mesure des besoins pour une période desept semaines s’échelonnant du 25 janvier 2016 au 11 mars 2016.
7. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Atlantic Police Academy
Holland College
66 Argus Avenue
PO Box 156
Slemon Park PE C0B 2A0
8. Droit des fournisseurs deprésenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
9. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont : le 14 décembre 2015 à 2 :00 PM HNE.
10. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Jacynthe Tremblay
Spécialiste en approvisionnement - Division LP | Supply Specialist - LP Division
Division des services d'approvisionnement en voyage | Travel Procurement Services Division
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Public Works and Government Services Canada
Place du Portage Phase III 7B3-28
11, rue Laurier | 11 Laurier Street
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Tél : 819-420-2995 | Télec: 819-956-4944
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
