Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Instructeurs civils de parachutisme militaire en chute libre
W2037-140103/A
Rider, Kim (Buyer
Telephone No. - (613) 545-8739
Fax No. - (613) 545-8067
Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) permet aux
clients, selon certaines modalités, de demander à Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada, de solliciter des
soumissions à des fournisseurs présélectionnés. Cet AMA ne
constitue pas un contrat en soi et ne lie pas légalement les
parties qui n'ont signé que ce document. Le but d'un AMA est
d'établir un encadrement permettant de traiter rapidement les
contrats de biens ou de services comportant des obligations
légales. Les AMA comprennent un ensemble minimum de conditions
pouvant s'appliquer à chacun des contrats, et sont conclus par
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Établir un arrangement en matière d'approvisionnement pour
présélectionner des entrepreneurs qui ont la capacité d'offrir
des services d'instructeurs de parachutisme. La liste de
contrats qui en résultera sera utilisée afin de solliciter des
soumissions concurrentielles pour des cours d'instruction de
parachutiste militaire en chute libre (PMCL).
Une liste d'entrepreneurs qualifiés sera dressée et TPSGC
demandera aux entrepreneurs de fournir un devis en fonction
d'exigences précises.
L'AMA vise la période s'étendant de la date de diffusion au 30
avril 2018.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
