Instruction de qualification initiale des pilotes
W8485-248051/A
Valerie Bleskie, DOA 4-2-2
Courriel : V••••••••@••••••.••.ca
Téléphone : 343-548-1402
1. Préavis d’adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
L’Aviation royale canadienne (ARC) a besoin d’une instruction de qualification initiale des pilotes, comprenant des cours en classe, sur ordinateur et sur simulateur de vol, pour les pilotes des aéronefs CC177 Globemaster III, du 1er avril 2024 au 31 mars 2030.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences qui suivent :
Critères techniques obligatoires
1. Le soumissionnaire doit fournir des éléments de preuve attestant qu’il est qualifié à titre d’unité d’instruction sur les simulateurs C17 approuvée par son organisme national de réglementation des transports (p. ex, Transports Canada, la Federal Aviation Administration, les Autorités conjointes de l’aviation ou tout autre organisme équivalent du pays hôte).
2. Le soumissionnaire doit soumettre le profil de chaque instructeur-pilote, y compris le nombre d’heures de vol pertinentes au moment de la soumission ainsi que son numéro de licence de transport. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration de conformité signée par chaque instructeur proposé garantissant les déclarations suivantes :
a. L’instructeur proposé dispose d’au moins 1 000 heures de vol à bord de gros avions de transport à réaction;
b. L’instructeur proposé doit avoir donné au moins 500 heures d’instruction de vol à bord de gros avions de transport à réaction;
c. L’instructeur proposé dispose d’un minimum de 100 heures d’instruction sur simulateur C17.
3. Le soumissionnaire doit démontrer que le simulateur est en mesure de fournir un simulateur de vol C17, à reproduction intégrale des mouvements de niveau D, capable d’effectuer des vols de vérification de la qualification de vol aux instruments.
4. Le soumissionnaire doit démontrer que le simulateur est capable de démontrer les manœuvres tactiques, de LVN et d’urgence.
5. Le soumissionnaire doit fournir un modèle de calendrier d’instruction de 36 jours pour le cours de qualification initiale des pilotes sur les aéronefs CC117, y compris une salle de classe, un simulateur et le temps pour les debriefings.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent processus d’approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- l’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
- l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
- l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
5. Justification de la prédétermination d’un fournisseur
Le fournisseur sélectionné à l’avance est le seul qui, à notre connaissance, offre un produit répondant aux exigences essentielles minimales énumérées au point 3.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : alinéa 6(d) – « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité suivantes sont invoquées conformément aux accords ci-après :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513.1 – Appels d’offres limités
(b) (iii) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
- Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), article XIII – Appel d’offres limité b. iii. en raison de l’absence de concurrence pour des raisons techniques.
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, sous-alinéa 19.12(b)(ii); (c)(i) n’est pas possible pour des raisons économiques ou techniques.
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), sous-alinéa 15,10 (b)(iii) absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. Période contractuelle proposée
Doit être en mesure de fournir une formation de la période proposée d’avril 2024 à mars 2030.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Boeing Defence UK Limited
25 Victoria Street
Westminster
SW 1H 0EX
United Kingdom
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services et les biens décrits dans la présente peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités.
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 13 février 2024 à 14 h (HNE).
12. Demandes de renseignements et soumission des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et énoncés des capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Valerie Bleskie, DOA 4-2-2
Spécialiste principale de l’acquisition et du soutien du matériel
Directeur général – Gestion du programme d’équipement aérospatial (DGGPEA)/Directeur – Obtention aérospatiale (DOA)
Défense nationale | Gouvernement du Canada
Courriel : V••••••••@••••••.••.ca
No de téléphone : 343-548-1402
