Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
BESOIN DE SERVICES D’INTERPRÉTATION EN LANGUE DES SIGNES POUR LE BUREAU DE LA TRADUCTION
E60ZS-241444
Autorité contractante: Moctar Fall
Courriel:T••••••••@••••••••.••.ca
1. DESCRIPTION DU BESOIN
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du Bureau de la traduction (le Bureau), lance la présente demande de propositions (DDP) afin de répondre à ses besoins en matière de services d’interprétation à distance en langue des signes, au besoin, et d’appuyer ses diverses exigences opérationnelles en matière d’interprétation parlementaire et d’interprétation des conférences dans les deux langues officielles.
Nous sommes à la recherche de fournisseurs pour fournir ces services d’interprétation en langue des signes :
Volet 1 : American Sign Language (ASL)
Volet 2 : Langue des signes québécoise (LSQ)
Les fournisseurs qui détiennent une accréditation délivrée par le Bureau et qui sont en mesure de satisfaire aux exigences de la présente DDP sont invités à présenter une soumission.
Cette exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
2. LA PÉRIODE DU CONTRAT SUBSÉQUENT
La durée de tout contrat subséquent sera de (1) an avec trois (3) périodes d’option irrévocables d’un (1) an chacune.
3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…)
4. MÉTHODE DE SÉLECTION - Note combinée la plus haute sur le plan du Mérite technique
et du Prix.
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a) se conformer à toutes les exigences de la demande de soumissions ; et
b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires
Les soumissions qui ne répondent pas aux alinéas a) ou b) seront déclarées non recevables.
La sélection sera basée sur la note combinée la plus élevée sur le plan du de mérite technique et du prix. Le ratio sera de 60 % pour le mérite technique et de 40 % pour le prix.
Les soumissions recevables qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution d’un contrat.
Plusieurs contrats seront attribués à la fin de ce processus.
5. FONDEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA
Services publics et Approvisionnement Canada/Bureau de la traduction a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle (PI) découlant de l’exécution des travaux en vertu du contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les raisons suivantes :
1. Lorsque la PI de premier plan se compose de matériel soumis au droit d’auteur, à l’exception de
et toute la documentation relative à ce logiciel.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
