Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Invitation à se qualifier pour des Insignes métalliques pour l'ASFC
47419-153464/A
Contact: Josette Richard
Telephone: 613-462-4128
Email: j••••••••@••••••••.••.ca
INTRODUCTION
La présente invitation à se qualifier (IQ) n’est ni une demande de propositions (DP), ni une demande de soumissions ni un appel d’offres. Elle vise uniquement à présélectionner des fournisseurs. Ensemble, la présente IQ, la phase de contrôle de sécurité et la demande de proposition subséquente constituent les trois (3) phases du processus de sollicitation. La présente IQ ne donnera lieu à aucun contrat. L’objectif de la présente phase de pré-qualification consiste à évaluer la capacité d’une entreprise à effectuer les travaux requis pour la production et la livraison d’INSIGNES MÉTALLIQUES DE POITRINE pour l’Agence des services frontaliers du Canada. Tous les détails sont précisés à la Partie 5.
Les fournisseurs présélectionnés seront considérés comme des répondants qualifiés dans le cadre de ce processus d’invitation à soumissionner. Seuls les répondants qualifiés seront autorisés à présenter une soumission pour répondre à la demande de propositions subséquente. Les différentes étapes du processus de sollicitation figurent ci-dessous:
Phase 1: invitation à se qualifié (IQ)
Phase 2: Contrôle de sécurité - Les répondants qualifiés doivent détenir le niveau de sécurité requis au plus tard 240 jours civils après la date de l’avis de qualification.
Phase 3: Demande de propositions (DP). La DP seraenvoyé aux répondants qualifiés ayant obtenu le niveau de sécurité requis à l’intérieur des délais spécifié.
Considérant que l’invitation à se qualifier et la demande de proposition subséquente peuvent être annulées en tout temps par le Canada suivantles modalités applicables, le processus d’approvisionnement subséquent décrit dans le présent document peut ne pas avoir lieu. Étant donné que l’IQ n’est pas une demande de propositions, les fournisseurs qui y répondent peuvent choisir de ne pas répondreà la demande de proposition subséquente.
Cette liste de fournisseurs pré-qualifiés peut être utilisée comme source potentielle à partir de laquelle TPSGC ou leurs clients pourront obtenir des soumissions de prix fermes pour des exigences semblables.Il est important de noter que les exigences provenant de cette liste peut ne pas nécessairement être limitée à des produits canadiens et/ou l'exemption au titre de la sécurité nationale ne sera peut-être pas invoquée. Cette liste sera valide pour une période de 12 mois après la publication de la liste des fournisseurs.
L’IQ comporte les parties suivantes :
Partie 1: Renseignements généraux : présente une description générale du besoin.
Partie 2: Besoin de sécurité : présente les clauses de sécurité qui feront partis del’appel d’offre subséquente
Partie 3: Instructions à l’intention des répondants - renferme les instructions, les clauses et les conditions relatives à l’IQ.
Partie 4: Instructions pour la préparation des soumissions - donne auxfournisseurs des instructions relatives à la préparation de leur soumission.
Partie 5: Procédures d’évaluation et méthode de qualification - décrit la façon dont seront évaluées les réponses en fonction des exigences de qualification.
Partie 6: Attestations
Ce besoin seralimité aux produits et(ou) services canadiens.
CONTEXTE
En tant qu’organisme d’application de la loi, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veille à la sécurité et à la prospérité du Canada en gérant l’accès des personnes et des marchandises qui entrent au pays et qui en sortent. Pour les employés possédant des titres associés au pouvoir délégué, l’insigne est un symbole de leur promesse et une preuve physique de leur authenticité en matière d’application de la loi.
DESCRIPTION DU BESOIN
Le Canada a un besoin visant la production et la livraison d’insignes de poitrine en métal à l’ASFC. L’entrepreneur devra également offrir un service de réparation pour toutes les composantes de l’insigne, notamment la peinture, l’épingle, l’écaillage, le polissage et toute autre réparation à la structure. Le Canada a l’intention de mettre en place une demande relative à un contrat pour deux ans, avec une possibilité de prolongation pour trois périodes d’un an. Une demanderelative à un contratest désignée comme un contrat selon lequel les biens et services seront fournis sur demande. Une quantité estimative de 200 insignes seraient commandés chaque année. Cette estimation ne tient pas compte des insignes recyclés, de l’attrition ou des embauches de cadres qui pourraient avoir une grande incidence sur le nombre d’insignes commandés.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
