INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT(EDI)CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUERDANS LA VILLE DE SUDBURY (ONTARIO)DOSSIER NUMÉRO 532489Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:Section A – Éléments du bailun bail d’une durée d’environ dix (10) ans, commençant le ou vers le1février2017, avec option de résiliation du bail après cinq (5) ans;environ 527 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus ainsi que des locaux accessibles au public et quatre (4) places de stationnement sécurisées;les locaux proposés doivent être disponibles environ dix-huit (18)semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:1. être situés à moins de 150 mètres d’un arrêt de transport en commun desservi régulièrement et être reliés à l’arrêt par un trottoir municipal;2. être situés à moins de 500 mètres d’un stationnement public (sans compter le stationnement sur la rue);3. comprendre quatre (4) places de stationnement sécurisées réservées, situées sur la propriété ou dans le bâtiment4. être entièrement accessible aux personnes handicapées;5. être hautement visibles, situés au rez-de-chaussée et contigus, et avoir de grandes vitrines;6. être situés dans un bâtiment à bureaux, de type commercial ou de commerce de détail; s’ils sont dans un centre commercial intérieur, le niveau de la mezzanine peut être pris en considération;7. les bâtiments à utilisation industrielle ou résidentielle ne peuvent pas être pris en considération8 la longueur des locaux proposés ne doit pas être de plus de trois (3) fois sa largeur et doit permettre une utilisation et une conception efficaces;9. situés dans un immeuble où les services de chauffage, de ventilation et de climatisation peuvent être fournis après les heures normales de travail, lesquels pourraient être requis de façon périodique;10. l’utilisation des terrains et immeubles adjacents doit se prêter à l’utilisation prévue;11. chaque emplacement offert doit faire l’objet d’une évaluation de la sécurité pour établir la compatibilité des locaux offerts.les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Sudbury et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue): nord : Boulevard Lasalle sud : Route 17 est : Autoroute Falconbridge à Kingsway Road à la route 17ouest : Avenue Notre Dame à la rue Elm à la rue Regentles locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.SectionB – Réponses Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 10e étage – 4900, rue Yonge Toronto (Ontario) M2N 6A6 Attention: Abby Ogunleye, gestionnaire principale de projet, Locationou par télécopieur au: 416-512-5544ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquéeà la sectionF.Veuillez indiquer le numéro de dossier 532489 sur toute correspondance.Section C – Date limitePuisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 22 décembre 2015. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.Section D – Renseignements fournis les parties intéressées ou les agents des parties intéresséesLes renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant les locaux proposés incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la sectionA, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.Section E –Exigences de sécuritéSi cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau fiabilité approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne(DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne‑ressource dont les coordonnées figurent à la sectionF.Section F – Renseignements supplémentairesPour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Abby Ogunleye, gestionnaire principale de projet, Location par téléphone, au416-512-5543, ou par courriel, à a••••••••@••••••••.••.••.Section G – Liste des espaces disponiblesCette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.Section H – Pas un processus de sollicitationNotez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des espaces, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste d’espaces disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.