INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI) CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LA VILLE DE
TORONTO (ONTARIO)
NUMÉRO DE DOSSIER : R074143
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
? un bail d’une durée d’environ cinq (5) ans, commençant le ou vers le 1, juin, 2016, assorti d’une option de prolongation du bail de cinq (5) ans;
? environ 125 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus, de 756 m2u pour des locaux d’entreposage contigus et 210 m2u pour une enceinte extérieure sécurisée;
? les locaux proposés doivent être disponibles environ dix-huit (18) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
? les locaux proposés devraient respecter et pouvoir respecter les critères suivants:
1. les locaux à bureaux ou d’entreposage doivent être contigus;
2. l’enceinte extérieure proposée doit être située sur des terrains adjacents aux locaux loués;
3. le plafond des locaux d’entreposage doit être d’au moins 6,7 mètres;
4. l’entrée principale de l’immeuble doit être située dans un rayon de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun avec un service régulier et y être relié par des trottoirs municipaux;
5. les locaux proposés doivent être situés dans un rayon de 500 mètres d’un stationnement public;
6. les locaux proposés doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées;
7. les usages des bâtiments entourant les terrains et locaux à louer doivent être compatibles avec l’utilisation proposée;
8. les locaux proposés doivent être dotés d’une porte de garage d’au moins 3,66 mètres de large et de 4,57 mètres de hauteur pour accès aux véhicules;
9. l’immeuble proposé doit être d’au plus trois étages.
? les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Toronto et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):
Au nord : avenue Steeles Est
Au sud : chemin Kingston
À l’est : avenue Morningside / avenue McNicoll / chemin Markham
À l’ouest : parc Victoria
? les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
10e étage – 4900, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6A6
Aux soins de : Karen Archer
ou par télécopieur au : 416-512-5544
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier R074143 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 20 mars 2015. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Karen Archer, gestionnaire de projet principale, Locations, par téléphone, au 416-512-5529, ou par courriel, à k••••••••@••••••••.••.ca.
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des espaces, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste d’espaces disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
