INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT CONCERNANT LA
DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LA VILLE DE
OSHAWA (ONTARIO)
DOSSIER NUMÉRO 532368
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
? un bail d’une durée d’environ dix (10) ans commençant le ou vers le 1er octobre 2015, assorti d’une option de prolongation du bail de cinq (5) ans;
? environ 245 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus ainsi que deux (2) places de stationnement réservées;
? les locaux proposés doivent être disponibles environ dix-huit (18) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
? les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
1. être situés à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun desservi régulièrement et être reliés à l’arrêt par un trottoir municipal;
2. être situés à moins de 500 mètres d’un stationnement privé ou public (excluant le stationnement sur la rue);
3. les deux (2) places de stationnement doivent être réservées et être sur le terrain ou dans le bâtiment;
4. être pleinement accessible aux personnes handicapées;
5. être situés au niveau du sol ou au-dessus du niveau du sol, être contigus et libres de toute obstruction;
6. être situés dans un immeuble à bureaux ou dans un immeuble commercial; les immeubles résidentiels ne seront pas pris en considération;
7. les dimensions des locaux proposés doivent faciliter la conception et l’utilisation efficace des locaux; la longueur des locaux proposés doit être d’au plus trois (3) fois sa largeur;
8. les locaux proposés doivent être situés dans un immeuble offrant des services de chauffage, de ventilation et de climatisation, qui pourraient être requis périodiquement en dehors des heures normales de travail;
9. l’utilisation des terres et des immeubles adjacent doit être compatible avec l’utilisation des locaux;
10. chaque emplacement offert fera l’objet d’une vérification afin d’établir si les locaux proposés répondent aux besoins;
les locaux proposés doivent se trouver dans la ville d’Oshawa et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):
Nord: avenue Adelaide
Sud: rue Bloor
Est: chemin Ritson
Ouest: chemin Park
? les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F;
Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
À l’attention de : Nadia Conforti, Gestionnaire de projets principale, Location Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
10e étage - Location– 4900, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6A6
ou par télécopieur au 416-512-5544
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 532368 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 30 octobre 2014. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute
réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Nadia Conforti, Gestionnaire de projets principale, Location, par téléphone, au 416-512-5541, ou par courriel, à nadia.conforti @tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des espaces, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste d’espaces disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
