Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant des unités résidentielles respectant les critères suivants :
- Un (1) logement comprenant deux (2) ou trois (3) chambres à coucher et une (1) place de stationnement avec prise de courant. Préférence peut être accordée à logement avec deux (2) chambres.
Section A : Éléments du bail
- Un bail d'une durée d'environ cinq (5) ans, commençant le ou vers le 1er décembre 2023.
- Les logements proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
o Chacun des logements proposés doit comprendre une salle de séjour, un coin-repas, une cuisine avec poêle-cuisinière, et réfrigérateur pleine grandeur ainsi qu’une salle de bain complète, une buanderie avec machine à laver et sécheuse pleine grandeur, et des espaces de rangement suffisants.
o Les caractéristiques physiques des terrains et du bâtiment ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, doivent être compatibles avec l’utilisation que les locataires comptent faire des lieux loués.
- Les logements proposés doivent être situés Ville de Hay River.
- SPAC se réserve le droit de résilier le bail d'un logement par anticipation en donnant un préavis d'au moins 90 jours pour faire part de son intention de résilier le bail.
- SPAC se réserve le droit d’installer, dans ou sur les logements proposés, de l’équipement de surveillance de la consommation en carburant, en eau et en électricité.
- Les logements proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter :
1. toutes les exigences inscrites dans les Normes relatives aux lieux résidentiels loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource identifiée à la section E;
2. les articles du Code canadien du travail relatifs aux incendies, à la santé et à la sécurité;
3. le Code canadien de l’électricité;
4. le Code national du bâtiment du Canada;
5. l’ensemble des codes, normes, lois et règlements municipaux applicables.
Note : SPAC pourrait vouloir, à la suite d’un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés; une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
