Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
un bail d’une durée d’environ cinq (5) ans, commençant le ou vers le 1er décembre 2023, assorti d’une option de prolongation du bail pour une (1) période supplémentaire de trois (3) ans;
en raison des incertitudes entourant les effets des mesures imposées par les gouvernements pour lutter contre COVID-19, la date de début du bail peut être prolongée de quatre (4) mois au maximum;
environ 174,6 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus et cinq (5) places de stationnement;
les locaux proposés doivent être disponibles environ trente-et-une (31) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
les locaux proposés doivent se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles situés une zone industrielle moyenne ou élevée, ainsi les immeubles de type industriel ou incluant des espaces industriels ne seront pas pris en considération;
les locaux proposés doivent être situés au rez-de-chaussée;
les locaux proposés doivent comporter une porte arrière ou autre entrée secondaire, ou doivent permettre d’en aménager une;
des places de stationnement pour environ deux (2) véhicules doivent être disponibles au public dans un rayon d’un (1) pâté de maisons des locaux proposés;
des services de nettoyage doivent pouvoir être fournis en dehors des heures normales de travail;
les locaux proposés doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées;
les caractéristiques physiques des terrains et de l’édifice ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent doivent être compatibles avec l’utilisation que le locataire compte faire des lieux loués.
les locaux proposés doivent se trouver dans un des endroits suivants :
la municipalité de Battleford;
la ville de North Battleford.
les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
