Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les entreprises inuites enregistrées, les individus Inuits et autres parties intéressés à lui soumettre des renseignements concernant des unités résidentielles respectant les critères suivants :
Neuf (9) logements dont chacun comprend une (1) chambre à coucher et une (1) place de stationnement avec prise de courant;
Quarante-six (46) logements dont chacun comprend deux (2) chambres à coucher et une (1) place de stationnement avec prise de courant;
Vingt-deux (22) logements dont chacun comprend trois (3) chambres à coucher et une (1) place de stationnement avec prise de courant;
Cinq (5) logements dont chacun comprend quatre (4) chambres à coucher et une (1) place de stationnement avec prise de courant;
un bail d’une durée d’environ cinq (5) ans, commençant à divers moments entre le 1er octobre 2018 et le 1er avril 2020;
TPSGC établit une liste des immeubles résidentiels qui pourraient répondre à de futurs besoins potentiels. Si les parties intéressées n’ont pas les logements disponibles en ce moment, elles peuvent quand même fournir leur information afin d’être incluses dans cette liste représentative.
Section A – Éléments du bail
Les logements proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
chacun des logements proposés doit comprendre une salle de séjour, un coin-repas, une cuisine avec poêle-cuisinière pleine grandeur, lave-vaisselle et réfrigérateur ainsi qu’une salle de bain complète, une buanderie avec machine à laver et sécheuse pleine grandeur sur place, et des espaces de rangement résidentiels suffisants;
les caractéristiques physiques des terrains et du bâtiment ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, doivent être compatibles avec l’utilisation que les locataires comptent faire des lieux loués.
les logements proposés doivent être situés dans la ville d'Iqaluit;
TPSGC se réserve le droit de résilier le bail d'un logement ou de tous les logements par anticipation en donnant un préavis d'au moins 90 jours pour faire part de son intention de résilier le bail par anticipation;
TPSGC se réserve le droit d’installer, dans ou sur les iunité (e) de logements proposés, de l’équipement de surveillance de la consommation en carburant, en eau et en électricité;
les logements proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter :
toutes les exigences inscrites dans les Normes relatives aux lieux résidentiels loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource identifiée à la section E;
les articles du Code canadien du travail relatifs aux incendies, à la santé et à la sécurité;
le Code canadien de l’électricité;
le Code national du bâtiment du Canada;
l’ensemble des codes, normes, lois et règlements municipaux applicables.
Remarque : TPSGC pourrait vouloir, à la suite d’un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
