Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
- un bail d’une durée d’environ huit (8) ans, commençant le ou vers le 1er août 2028, assorti d’une (1) option de prolongation de deux (2) ans;
- environ 4662 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux;
- environ 34 espaces de stationnement réservés pour des véhicules ministériels standards, 2 espaces de stationnement réservés pour des véhicules ministériels surdimensionnés.
- en plus des espaces de stationnement réservés mentionnés ci-haut, une préférence pourrait être accordée aux immeubles ayant au minimum 282 espaces de stationnement supplémentaires disponibles sur place pour les employés et la clientèle.
- les locaux proposés doivent être disponibles environ cinquante-deux (52) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
- les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
1. les locaux proposés devront être répartis sur un maximum de deux (2) blocs d’étages situés sur trois (3) ou quatre (4) étages desservis par le même groupe d’ascenseur de l’immeuble.
2. les immeubles proposés doivent offrir un taux de fenestration et une configuration du local acceptable au locataire;
3. les locaux proposés doivent se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération;
4. l’immeuble doit permettre le raccordement à une génératrice ayant la capacité de répondre aux besoins d’alimentation d’urgence du Locataire. Si l’immeuble n’est pas muni d’une telle génératrice, l’installation par le Locataire devra être permise;
5. l’immeuble proposé doit permettre l'installation d'une antenne de télécommunication sur le toit;
6. Les immeubles situés dans les zones agricoles, résidentielles, industrielles ou inondables ne seront pas pris en considération;
7. Les locaux doivent être accessibles par le transport en commun à moins de 500 mètres de l’entrée la plus près de l’immeuble où se trouvent les locaux potentiels;
8. L’immeuble où seront situés les locaux doit être accessible pour les personnes à mobilité réduite;
- les locaux proposés doivent se trouver à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):
Nord: boul. Salaberry (et son prolongement), boul. Sunnybrooke, Autoroute 40, boul. Henri-Bourassa
Sud: chemin Bord du Lac/Lakeshore, boul. Saint-Joseph
Est : 32e Avenue, Autoroute 520 (et son prolongement), Route 117, boul. Marcel-Laurin
Ouest: boul. Saint-Jean
- les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public. Une consultation publique pourrait être tenue par l’Occupant.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Services publics et Approvisionnement Canada
Place Bonaventure, portail Sud-ouest
800, de la Gauchetière O, bureau 7300
Montréal (Québec)
H3A 1L6
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81003020 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs mandataires sont invités à répondre au plus tard le 30 mai 2025. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public. Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de SPAC avant le début des travaux. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de SPAC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Marie-Josée Gratton , Agente principale Location, par téléphone au 438-466-2981, ou par courriel à m••••••••@••••••••.••.ca.
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
