Services publics et Approvisionnement Canada invite les parties intéressées à soumettre des renseignements concernant la possibilité de lui louer espaces résidentiels entièrement meublés (studios ou logements à une, à deux ou à trois chambres). Les parties intéressées peuvent exprimer leur intérêt à louer l’ensemble ou une partie de ces logements qui respectent les critères suivants :
Section A – Éléments du bail
- Des baux d'une durée variable de jusqu’à quinze (15) mois, avec une gamme de dates commençant le ou vers le 1 octobre, 2024 jusqu’à cette exigence soit atteinte.
- Les logements proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
- Chacun des logements proposés doit comprendre une salle de séjour, un coin-repas, une cuisine avec poêle-cuisinière et réfrigérateur pleine grandeur ainsi qu’une salle de bain complète, une buanderie avec machine à laver et sécheuse pleine grandeur, et des espaces de rangement suffisants.
- Chaque logement doit comporter une (1) place de stationnement avec courant ou une (1) place de stationnement souterrain.
- Tous les appareils électroménagers doivent être fournis et entretenus par le locataire, à ses frais.
- Les caractéristiques physiques des terrains et du bâtiment ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, doivent être compatibles avec l’utilisation que les locataires comptent faire des lieux loués.
- les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Calgary. La préférence pourrait être accordée aux locaux situés à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):
Au nord : boul. McKnight NE à l’ouest du boul. John Laurie NO
À l’ouest : Charleswood Drive NO au sud de Crowchild Trail NO
Au sud : avenue 17 SE à l’est de Macleod Trail, au nord de Macleod Trail, jusqu’à l’avenue 9 SE, puis jusqu’à l’avenue 17 SE
À l’est : Deerfoot Trail NE
En cas de divergence entre la carte ci-jointe et la description texte des limites géographiques, le texte a préséance.
Cette carte doit être utilisée à des fins de présentation seulement et ne constitue pas un document légal
- Une préférence peut être accordée aux bâtiments dans lesquels plusieurs logements sont disponible.
- Les logements proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter :
1. toutes les exigences indiquées dans le document de SAPC intitulé Normes relatives aux lieux loués et le document sur les exigences en matière de mobilier et de services, dont il est possible d’obtenir une copie en communiquant avec la personne-ressource indiquée à la section E;
2. les articles du Code canadien du travail relatifs aux incendies, à la santé et à la sécurité;
3. le Code canadien de l’électricité;
4. le Code national du bâtiment du Canada;
5. l’ensemble des codes, normes, lois et règlements municipaux applicables.
Note : SPAC pourrait vouloir, à la suite d’un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés; une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
