INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE QUALIFICATION (DDQ) DANS LE VILLAGE DE GRAND-SAULT, NOUVEAU-BRUNSWICK

INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE QUALIFICATION (DDQ)
DANS LE VILLAGE DE GRAND-SAULT, NOUVEAU-BRUNSWICK
NUMÉRO DU DOSSIER : 524481

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toute partie intéressée à lui soumettre une réponse concernant un éventuel projet de location de locaux de bureaux, d’entreposage et d’une aire de services clôturée extérieure respectant les critères ci-dessous:

Section A – Éléments du bail

? Un bail d’une durée de dix (10) ans, commençant le ou vers le 1er novembre 2014, assorti d’une option en vue d’en prolonger la durée d’une (1) période supplémentaire de cinq (5) ans.

? Environ 438,17 mètres carrés utilisables de locaux à bureaux contigus, des locaux d’entreposage de 80 mètres carrés utilisables, d’un seul tenant et adjacents aux locaux de bureaux, une aire de service extérieure de 100 mètres carrés utilisables, d’un seul tenant, clôturée et attenante aux locaux d’entreposage et quatorze (14) places de stationnement.

? Les locaux proposés doivent être disponibles au moins vingt (20) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation.

? Les locaux proposés doivent respecter ou pouvoir respecter les critères obligatoires ci dessous:

1. Les locaux proposés doivent être contigus sans obstacle et situés au rez de chaussée.

2. Les locaux proposés doivent avoir une hauteur de plafond minimale de 2,44 mètres (m), jusqu’à un maximum de 3,05 m.

3. Les locaux d’entreposage doivent être chauffés.

4. Les locaux d’entreposage proposés doivent avoir une profondeur de 10,0 m et une hauteur minimale sous plafond de 4,27 m.

5. Les locaux d’entreposage proposés doivent avoir une (1) porte se relevant au plafond au niveau du sol. Celle-ci doit mesurer 4,27 m sur 3,66 m de hauteur.

6. Une aire de manœuvre pavée de 25,0 m doit être disponible à l’avant de l’ensemble des locaux d’entreposage proposés. Cette zone de manœuvre sera exclusivement réservée à l’utilisateur visé.

7. Les entrées des locaux d’entreposage proposés au niveau du sol doivent être en pente descendante à partir du bâtiment, mais aucune rampe ou forte pente n’est autorisée.

8. L’aire de service extérieure clôturée proprosée doit être pavée.
9. L’aire de service extérieure clôturée proposée doit avoir une profondeur minimale de 10,0 m.

10. Une aire de manœuvre pavée de 25,0 m doit être disponible à l’avant de l’ensemble de l’aire de service extérieure clôturée proposée. Cette aire de manœuvre sera exclusivement réservée à l’utilisateur visé.

11. Les entrées de l’aire de service clôturée proposée au niveau du sol doivent être en pente descendante à partir du bâtiment, mais aucune rampe ou forte pente n’est autorisée.

12. Les caractéristiques physiques des terrains et de l’édifice ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent doivent être compatibles avec l’utilisation que le locataire compte faire des lieux loués.

? Les locaux proposés doivent se trouver dans le village de Grand-Sault, Nouveau-Brunswick, et être situés à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites comprennent les sites se trouvant de chaque côté d’une rue):

Rue Ouellette, de son intersection avec la rue Wade jusqu’à son intersection avec la rue Main.

Rue Main, de son intersection avec la rue Ouellette jusqu’à son intersection avec le boulevard Everard H. Daigle.

Chemin Madawaska, de son intersection avec la Transcanadienne jusqu’à son intersection avec la rue Park.

? Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

? TPSGC pourrait vouloir faire une visite ou une inspection des lieux proposés, sous réserve d’un préavis raisonnable.

? Une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées doivent soumettre leur réponse à cette DDQ par écrit à l’adresse suivante:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Unité de réception des soumissions
1713 Bedford Row
Halifax (N.-É.)
B3J 3C9

ou par télécopieur au 902-496-5016.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 524481 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Les réponses à la DDQ doivent être reçues au plus tard le 4 juillet 2013, avant 14:00. Toute réponse reçue après cette échéance ne sera pas considérée.

Section D – Renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire d’une partie intéressée

Les renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire de ladite partie doivent inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privées ou publiques). Ils doivent aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter tous les critères obligatoires indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par un mandataire doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation du propriétaire du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Le propriétaire des locaux proposés devra posséder une attestation de sécurité valide de niveau FIABILITÉ, approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation obligatoire de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jeff MacDonald, agent de location, par téléphone, au 902-368-0479, ou par courriel, à j••••••••@••••••••.••.ca.

Cette DDQ est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur capacité de respecter les exigences décrites dans cette annonce. Veuillez noter que TPSGC se réserve le droit d’annuler cette DDQ à tout moment.

À la suite d’une visite des lieux proposés, TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties intéressées qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public. Si elle est invitée à le faire, la partie intéressée doit soumettre une offre de location en utilisant la trousse de documentation de location à bail de TPSGC, lequel contiendra des renseignements détaillés sur toutes les exigences du projet de location proposé.

Les parties intéressées qui ne sont pas invitées à soumettre une offre de location seront avisées et informées de la raison d’une telle décision.