INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE UNE DEMANDE DE QUALIFICATION POUR LA
CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION À BAIL D’UN NOUVEL IMMEUBLE À BUREAUX DANS LA VILLE DE
MIRAMICHI (NOUVEAU-BRUNSWICK) Projet n° 525005
Le texte ci-dessous ne constitue qu’une description sommaire du projet; il incombe à tout proposant
éventuel de lire intégralement le document intitulé « Sélection des invités à soumissionner »
(SDIS) afin de connaître toutes les exigences liées à la soumission d’une réponse à cette demande
de qualification (DDQ).
Le gouvernement du Canada, représenté par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC), invite toute partie intéressée à lui faire parvenir une réponse à la présente DDQ, en
conformité avec la SDIS, publiée en entier sur Achatsetventes.gc.ca, concernant un éventuel projet
de location à bail pour la conception, la construction et la location à bail d’un immeuble à
bureaux décrit sommairement ci-dessous :
A) Les éléments de la documentation juridique
Trois (3) documents juridiques seront potentiellement utilisés :
? Une offre irrévocable d’achat : Le terrain, situé dans la ville de Miramichi
(Nouveau-Brunswick), sur lequel l’immeuble sera construit, appartient actuellement au Canada.
Lorsque le proposant sélectionné aura substantiellement achevé la construction d’un immeuble de
9 360 mètres carrés
utilisables (m2u), le Canada cédera le terrain au proposant sélectionné.
? Une licence conventionnelle : Pour donner accès au terrain pour la
construction de l’immeuble, le Canada accordera une licence au proposant sélectionné à cette fin.
? Un bail : Le bail sera conclu entre le proposant sélectionné, à titre de locateur, et TPSGC, à
titre de locataire exclusif et unique occupant. La durée du bail sera de vingt (20) ans et la date
de début de location sera le ou vers le 1er avril 2018. À l’expiration du bail, TPSGC aura
l’option d’acquérir le terrain et l’immeuble pour
la somme de 1,00 $.
L’immeuble à être construit devra obtenir la certification LEED Canada Or 2009 pour le noyau et
l'enveloppe, certification délivrée par le Conseil du bâtiment durable du Canada.
L’immeuble doit compter environ 9 360 m²u de locaux à bureaux sur trois (3) étages. La surface
utilisable par étage doit être d’au moins 2 500 m²u. Les locaux à bureaux doivent être contigus. Le
proposant sélectionné doit fournir des places de stationnement sur le terrain de l’immeuble
conformément aux règlements municipaux applicables.
B) Répondre par écrit
Les parties intéressées doivent soumettre leur réponse à cette demande de qualification par écrit,
en conformité avec toutes les exigences de la SDIS, au plus tard le 27 mai
2014 à 14 heures, heure locale, à l’adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Unité de réception des soumissions
1713, Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Veuillez indiquer le n° de projet 525005 sur toute correspondance.
C) Pour tout renseignement
Pour tout renseignement, veuillez téléphoner à Jolene Hill, agente principale de location, au
902-802-6125, ou par courriel à MiramichiRFQRFP.MiramichiDDQDDP@pwgsc-
tpsgc.gc.ca et mentionner le n° de projet 525005.
D) Documentation et conférence à l’intention des proposants
On peut télécharger les volumes 1 et 2 de la SDIS sur le site.
https://achatsetventes.gc.ca/biens-et-services/locati…
Une conférence à l’intention des proposants aura lieu le 30 avril 2014. L’endroit et l’heure de la
conférence seront indiqués dans la SDIS.
La présente demande de qualification vise à inviter les proposants qui se seront qualifiés à
soumettre une proposition qui devra inclure une conception schématique, une offre irrévocable de
location et une offre irrévocable d’achat du terrain.
Veuillez prendre note que TPSGC se réserve le droit d’annuler la SDIS à n’importe quel moment, et
ce, en conformité avec les conditions de la SDIS.
