1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :- Catégorie 1b – Éléments d’appui et mobilier autostable- Catégorie 2 – Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable- Catégorie 5 – Équipements auxiliaires et appareils d’éclairage- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration2. le Conseil des produits agricoles du Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer à 960 Carling Avenue, building 59 CEF, Ottawa, Ontario, K1A0C6 avant le 31 décembre 2022.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.5. La demande de soumissions est également ouverte aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs soumissionnent sur cette sollicitation, le nouveau fournisseur doit d'abord se qualifier pour un AMA. Le processus pour se qualifier pour un SA est détaillé dans la DAMA # E60PQ-140003/C et peut être trouvé sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) -https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC.
