Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Testforce Systems Inc.
235 Stafford Road West, Suite 107
Ottawa Ontario
Canada
K2H9C1
Nature des besoins :
Préavis d'adjudication de contrat - M7594-160294
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de bancs radio
analogiques et numériques P25 de pointe pour ses divisions de
télécom. Cet équipement doit permettre d'effectuer des mesures
et des alignements sur des radios portatives de quatre (4)
watts, des radios mobiles de vingt-cinq (25) watts et des
répéteurs de cent (100) watts dans les gammes de fréquences VHF,
UHF et 700/800 MHz.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences
minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par voie d'un énoncé
des capacités, que son équipement satisfait aux exigences
suivantes:
1. Doit mesurer la modulation P25 : fidélité de modulation C4FM,
erreur d'horloge de symbole, déviation des symboles,
puissance, erreur de fréquence, tracé de distribution des
symboles, taux d'erreurs sur les bits de l'émetteur et du
récepteur (TX BER et RX BER).
2. Doit être doté d'un vocodeur numérique à excitation
multibande amélioré (IMBE) pour encoder et décoder l'audio en
direct.
3. Doit être doté d'une fonction de chiffrement AES P25 pour
crypter et décrypter des trames de parole.
4. Doit s'interfacer avec le chargeur de variables de clé
Motorola KVL-3000 pour que l'utilisateur puisse utiliser
celui-ci pour générer des clés AES destinées au banc radio P25.
5. Doit être doté de fonctions de commutation automatique P25, y
compris simuler un canal de commande P25, émuler des appels
amorcés sur le réseau (du répéteur à l'abonné) et accepter des
appels amorcés par l'utilisateur (de l'abonné au répéteur); doit
traiter l'inscription et l'affiliation d'au moins trois (3)
radios simultanément sur le canal de commande et prendre en
charge les appels d'unité à unité, en plus des appels de groupe;
doit également permettre d'ajouter des messages diffusés sur
des canaux adjacents et sur des canaux de commande secondaires
aux messages sur le canal de commande pour tester les
transferts entre répéteurs radio.
6. Doit être doté de la fonction de commutation automatique
Smartnet/Smartzone de Motorola.
7. Doit être doté d'une fonction d'enregistrement du canal de
commande pour saisir les données de commande de commutation
automatique P25 et du canal audio.
8. Doit être doté d'une fonction de saisie des messages P25,
fournir une analyse hors des ondes des données P25 des radios
portatives, des radios mobiles et des répéteurs, ainsi que
vérifier qu'elles sont conformes aux normes P25.
9. Doit être doté d'une fonction d'alignement et de test;
alignement automatique de l'oscillateur de référence, balance
de décalage, réglages de la puissance, déviation des symboles
et alignement du filtre frontal. La fonction de test P25
automatique mesure la puissance, le BER du récepteur et de
l'émetteur, la fidélité de modulation C4FM, la déviation des
symboles et l'erreur RF, en plus de générer un rapport de
réussite ou d'échec du test.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est assujetti aux modalités de l'accord
commercial suivant :
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale sur
le commerce (AMP-OMC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
5. Marché réservé dans le cadre de la stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : S.O.
6. Accord(s) sur les revendications territoriales globales : S.O.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Seule l'entreprise TestForce peut fournir l'Aeroflex IFR3920.
L'IFR3920 est le seul banc radio P25 doté des fonctions de
vocodeur IMBE, de chiffrement AES, de chargement de variables de
clé, de commutation Smartnet/Smartzone, de commutation
automatique P25, d'enregistrement du canal de commande, de
saisie de messages P25 et d'alignement et de test automatiques.
8. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée dans le cas du présent approvisionnement en vertu du
paragraphe 6 (d) : le marché ne peut être exécuté que par une
seule personne.
9. Exclusions et/ou raison justifiant le recours à un appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
l'article de l'accord (ou des accords) commercial(aux)
précisé(s) :
- Le présent besoin est assujetti aux modalités de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale sur le commerce
(AMP-OMC) mais en est exempté en vertu de l'article XV, Appel
d'offres limité, paragraphe (b).
- Le présent besoin est assujetti aux modalités de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), mais en est exempté en
vertu de l'article 1016, Procédures d'appel d'offres limitées,
paragraphe 2(b).
- L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique lui aussi
au présent besoin, mais ce dernier en est exempté en vertu du
l'article 506, Procédures de passation des marchés publics,
paragraphe 12(b).
10. Titre de propriété intellectuelle : S.O.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d'une durée de trois (3) ans, du 15
septembre 2015 au 31 mars 2018. Il comprend l'option de
prolonger sa durée de deux (2) périodes de un (1) an.
12. Coût estimatif du contrat proposé
Le prix n'est pas précisé parce que cela pourrait compromettre
la position concurrentielle sélectionné à l'avance si le besoin
doit faire l'objet d'une demande de soumissions traditionnelle
ou électronique.
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
TestForce Systems Inc.
235, chemin Stafford West, bureau 107
Ottawa (Ontario)
K2H9C1
Canada
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services ou pour
exécuter les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent
présenter un énoncé de capacités par écrit à la
personne-ressource nommée dans le présent avis au plus tard à la
date de clôture qui y est indiquée. L'énoncé de capacités doit
montrer clairement comment le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.
15. Date limite de présentation d'un énoncé de capacités
La date limite de présentation des énoncés de capacités a été
fixée au 3 septembre 2015, à 14 h.
16. Demandes de renseignement et présentation des énoncés de
capacités.Veuillez indiquer le nom, le poste, l'adresse, les
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que l'adresse de
courrier électronique de la personne-ressource à qui les
fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou remettre leur
énoncé de capacités.
Stefan Wetscher
Agent interne
Direction de l'acquisition des systèmes de munitions et des
systèmes électroniques et tactiques
11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III, 8C2
Téléphone : 819-956-5772
Courriel : S••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
