AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)No de référence : R000101977No de la demande de soumissions : BPM 014444Ministère : Services partagés Canada (SPC)Période de l’avis : mardi le 9 novembre 2021 au lundi le 20 décembre 2021, 17h00 Heure normale de l’Est (HNE)Zone de destination de distribution : Canada / à l’échelle nationaleDÉTAILSGSIN
D304A: Data Transmission Service
Région de livraison
Canada
Nom de l’entité de l’utilisateur final
Services partagés Canada (SPC)
Nom de l’entité de l’approvisionnement
Services partagés Canada (SPC)
Région de l’opportunité
Canada
Procédure de mise en marché
Ouverte
Accord commercial
Accord de libre-échange Canada-Corée
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de libre-échange canadien
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Les fournisseurs peuvent se qualifier pour une ou plusieurs des quatre (4) régions suivantes :
Région no 1 : région de la capitale nationale (RCN)
Région no 2 : Toronto (Ontario)
Région no 3 : Montréal (Québec)
Région no 4 : Vancouver (Colombie-Britannique)
Description du besoinCet avis de projet de marché a pour but d’inviter les fournisseurs à se préqualifier dans le cadre de cette invitation à se qualifier (ISQ). La présente ISQ constitue la première étape d’un processus d’approvisionnement mené par Services partagés Canada (SPC) concernant l’initiative des Services d’interconnexion Internet (SII).Les SII sont requis par le gouvernement du Canada (GC) pour permettre la prestation des Services Internet d’entreprise (SIE). Les fournisseurs sont invités à se soumettre à une sélection préalable, conformément aux modalités de la présente ISQ, afin d’être retenus comme « répondants qualifiés » pour les étapes ultérieures du processus d’approvisionnement. Seuls les répondants qualifiés seront autorisés à soumissionner lors d’une demande de proposition (DP) subséquente publiée dans le cadre du processus d’approvisionnement des SII.Le présent processus d’ISQ ne constitue pas une demande de soumissions ou un appel d’offres. Aucun contrat ne sera attribué à la suite des activités tenues pendant l’étape de l’ISQ. L’émission de cette ISQ ne constitue nullement un engagement de la part du GC, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente ISQ ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une DP ou à attribuer tout(s) contrats.En tant que fournisseur centralisé de services de réseau du GC, SPC fait appel aux fournisseurs pour offrir des SII au GC. SPC utilise actuellement plusieurs circuits de SII fournis par Bell Canada et Zayo pour assurer la connectivité à deux (2) points d’interface de service (PIS) redondants dans la région de la capitale nationale (RCN). Les contrats actuels pour ces circuits de SII arrivent à échéance. Par conséquent, la portée du processus d’approvisionnement des SII consiste à mettre en concurrence les circuits de SII utilisés dans deux (2) PIS de la RCN, ainsi qu’à étendre les SIE.L’expansion des SIE comprendra trois (3) circuits de SII géo-redondants supplémentaires pour les PIS à Toronto, Montréal et Vancouver, et pourrait inclure un élargissement dans un ou plusieurs autres endroits à l’avenir afin de répondre au mandat du gouvernement numérique.Les SII fournissent la connectivité par laquelle tout le trafic de données circule entre le réseau sécurisé et privé du GC (réseau du GC) et l’Internet public.Portail d’approvisionnement au paiement en ligne (APL) : Le portail d’approvisionnement au paiement en ligne (APL) est une partie intégrante des processus de passation de marchés du SPC où tous les besoins et les demandes de soumissions de SPC sont affichés et gérés. Les fournisseurs doivent être inscrits et connectés à l’APL afin de pouvoir soumettre une réponse. La création d’un compte permettra aux fournisseurs de visualiser, de répondre, de soumissionner, de facturer et de gérer les occasions avec SPC. Des ressources sont disponibles pour aider votre entreprise à configurer et à gérer leur compte. Pour créer votre compte, visitez https://sscp2pspc.ssc-spc.gc.ca/page.aspx/fr/usr/login, puis cliquez sur Nouveau fournisseur ? Inscrivez-vous maintenant.Documents correspondants : Les documents de l’ISQ sont disponibles pour le téléchargement à même cet APM et dans de l’ISQ BPM01444 affichée dans l’APL à la date d’affichage. Si vous avez besoin d’assistance pour vous inscrire, contactez le centre d’assistance à S••••••••@••••••.•••.Exigences de qualification et recommandations : Les fournisseurs sont invités à répondre à diverses exigences obligatoires en matière d'expérience et de capacités, ainsi qu'à des recommandations facultatives, décrites dans l’annexe A de l’ISQ.Méthode de sélection : Les fournisseurs doivent satisfaire à toutes les exigences obligatoires à la date de clôture de l’ISQ. Les fournisseurs qui ne remplissent pas toutes les conditions obligatoires seront considérés comme non conformes et ne seront pas pris en considération. Tous les fournisseurs qui se conforment à toutes les exigences obligatoires au moment de la date de clôture de la sollicitation, deviendront des répondants qualifiés des SII dans le cadre de l'ISQ et seront considérés pour toutes les demandes de soumissions futures.Exigences en matière d’autorisation de sécurité : Une version préliminaire de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) est incluse dans l’annexe B de la présente ISQ qui sera dans le champ d’application du contrat subséquent. Fournies à titre informatif seulement, les exigences peuvent faire l’objet de modifications. Cependant, tout fournisseur ne détenant pas les autorisations de sécurité décrites dans la version préliminaire de la LVERS peut souhaiter entamer le processus pour s'assurer qu'il répond aux exigences. La décision de retarder l’attribution du contrat, de façon à permettre au soumissionnaire retenu d’obtenir l’autorisation de sécurité requise, demeure à l’entière discrétion de l’autorité contractante (AC).Soumission des réponses à l’ISQ : Afin de répondre à cette ISQ, les fournisseurs doivent remplir la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 1 – FORMULAIRE DE SOUMISSION DE LA RÉPONSE et l’Annexe A : Exigences de qualification et recommandations, incluses dans l’ISQ, puis de soumettre leur trousse dans le portail de l’APL de SPC.Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) : Le présent projet pourrait prendre en considération les obligations d’approvisionnement qui figurent dans les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) à l’échelle du Canada. Une petite partie de ces travaux pourrait être effectuée dans des zones visées par une ERTG.Considérations socio-économiques : Des mesures incitatives sont appliquées aux groupes socio-économiques pour encourager leur participation à l’ISQ. SPC encourage les petites et moyennes entreprises, ainsi que les fournisseurs de groupes sous-représentés, à soumettre des réponses. Des mesures visant à accroître leur participation pourraient être prises en considération dans les étapes futures de la demande de proposition.Débreffage de l’ISQ : Les répondants non retenus peuvent demander un débreffage des résultats de l’ISQ. Ils doivent en faire la demande à l’AC dans les quinze (15) JOGF suivant la réception des résultats de l’ISQ. Le débreffage peut être fourni par écrit, par téléphone ou virtuellement, à la discrétion du Canada.Le Canada se réserve le droit d’annuler le processus d’approvisionnement à tout moment. Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada. Pour mieux organiser et faciliter la communication, les questions et les commentaires concernant cet avis peuvent être soumis par le biais du portail d’APL. Toutes questions peuvent être également envoyées à s••••••••@••••••.ca, cependant le Canada répondra à celles-ci uniquement dans le portail d’APL.Contact InformationNom du contact : Maureen ,BadelNo de téléphone du contact : (343) 550-8114No de télécopieur : (613) 999-9999 SSC ITQ for Internet Interconnection Services (IIS) - Amendment 000
