Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Janitorial, Nunavut
EW999-152043/A
Perkins, Bill
N° de téléphone - (204) 229-0634 ( )
Nº fax - (204) 983-7796 ( )
Article 1, Janitorial, Nunavut
Fournir l’ensemble de la main-d’œuvre, du matériel, de l’équipement, des outils, du transport et de la supervision nécessaires pour exécuter des services d’entretien et de nettoyage au besoin, pour diverses unités d’habitation qui font partie de l’inventaire de logements du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) à Iqaluit, au Nunavut. La période du marché sera de deux (2) ans à partir de la date de délivrance, avec une (1) période supplémentaire d’une (1) année d’option.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003 des dispositions relatives à
l’intégrité, les soumissionnaires doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou) administrateurs et
tout autre documentation connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du Guide des
approvisionnements pour en savoir plus sur les dispositions relatives à l’intégrité.
pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accordsur le commerce intérieur (ACI).
Les exigences de l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN) s'appliqueront au marché proposé
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
