Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Lettre d’intérêt (LI)
Journée de l’industrie du Programme des voies navigables de l’Ontario
de l’Agence Parcs Canada
1. But et nature de la lettre d’intérêt (LI)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) aimerait informerles membres de l’industrie d’un programme de travaux à venir pour le compte de l’Agence Parcs Canada (APC).
La présente LI a pour objet d’informer l’industrie de la tenue d’une séance de consultation qui fournira à ses membres:
- Des renseignements sur le Programme des voies navigables de
l’Ontario de l’APC.
- Une occasion de partager de l’information sur les capacités
actuelles du marché et des fournisseurs, et d’en apprendre davantage
sur les processus d’approvisionnement du gouvernementdu Canada.
La présente LI ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur cette LI ne sera
conclu. Cette LI n’est pas un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Cette LI ne doit pas être considérée comme un engagement à publier subséquemment une invitation à soumissionner ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits aux présentes.
Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiquent au Canada, les renseignements qu’ils jugent exclusifs, personnels ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenupar la loi (p. ex., en réponse à une demande
formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://lawslois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
La participation à cette LI est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente LI n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute invitation à soumissionner subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondreàcette LI.
La date de clôture de la LI publiée dans les présentes n’est pas la
date limite pour faire des commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu’à ce que l’invitation à soumissionner soit publiée (le cas échéant).
2. Contexte:
Le 13 mars 2015, le gouvernement du Canada a annoncé 2,6 milliards de dollars en investissements pour les infrastructures de Parcs Canada partout au Canada. Les investissements annoncés - les plus importants
de l’histoire de l’APC - visent à appuyer destravaux d’infrastructure reportés liés au patrimoine, l’expérience du visiteur, les voies navigables et les routes situées au sein des sites historiques, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation
partout au Canada.
En interrompant la perte de biens patrimoniaux irremplaçables et en renouvelant des installations destinées aux visiteurs, Parcs Canada rétablit la grande majorité de ses biens vieillissants ou qui sont à
la fin de leur cycle de vie, ce qui permet à la population canadienne des générations actuelles et futures de visiter et d’établir un lien significatif avec ces endroits particuliers, qui sont les leurs.
En juin 2015, on a annoncé des investissements en infrastructure totalisant plus de 330 millions dedollars pour les sites de la voie navigable de Parcs Canada, en Ontario.
Ces investissements en infrastructure permettront de réparer, de restaurer ou de remplacer le réseau d’écluses et de ponts de la voie navigable Trent-Severn, en Ontario.
D’autres fonds visent des travaux le long du canal Rideau, un ouvrage emblématique, et comprennent d’importants travaux le long de la
portion du canal située au centre-ville de la capitale nationale,
entre les écluses d’Ottawa et le lac Dow.
3. Portée éventuelle des travaux et contraintes :
En plus de l’annonce d’investissements en infrastructure, on prévoit
que d’importants travaux supplémentaires seront planifiés pour la période allant de 2017-2018 à 2019-2020 pour continuer les travaux reportés qui visent les voies navigables. La majorité des
travaux seront centrés sur la région de la voie navigable Trent-Severn et le canal Rideau. Les principaux types d’ouvrages le long des voies navigables sont les barrages, les écluses de navigation, les murs de canaux, les quais et les ponts routiers (fixes et mobiles).
Les travaux nécessiteront la participation des industries suivantes :
- Béton - Réparation et restauration;
- Charpenterie;
- Mécanique - portes et écluses;
- Fabrication de métaux;
- Peinture;
- Terrassement - excavation, remblayage, aménagement paysager;
- Protection contre l’érosion;
- Soudage;
- Génie civil lourd et génie hydrogéologique.
L’APC a pour mandat de fournir des services de navigation sur la voie navigable Trent-Severn et le canal Rideau de mai à octobre chaque
année. Les barrages doivent être exploités tout au long de l’année
afin que les niveaux d’eau demeurent dans les marges prescrites tant durant la saison de navigation que durant la morte-saison. L’APC administre 52 ponts routiers sur les voies navigables en Ontario,
ponts qui offrent un lien vital aux collectivités. Les fermetures de pont doivent être réduites au minimum, ce qui constitue une contrainte majeure. Les projets d’infrastructure des voies navigables
présentent des défis liés au travail dans un milieu marin et doivent être exécutés dans le respect des responsabilités du mandat de l’APC
et des attentes des intervenants.
4. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici quelques exemples de lois, d’accords commerciaux et de
politiques gouvernementales qui pourraient avoir des conséquences sur une invitation à soumissionner subséquente :
a) Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
c) Accords relatifs aux marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
d) Retombées industrielles et régionales (RIR)
5. Remarques importantes à l’intention des participants
Les participants intéressés peuvent adresser leurs questions ou commentaires à l’autorité contractante de TPSGC indiquée ci-dessous,
de préférence par courriel.
Nom : Ricky Chan
Titre : Chef d'équipe d'approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Région de l’Ontario, Attribution des marchés immobiliers
Adresse : 4900 rue Yonge, 12e étage, Toronto (Ontario) M2N 6A6
Téléphone : 416-512-5276
Télécopieur : 416-512-5652
Courriel : r••••••••@••••••••.••.ca
La présente LI peut faire l’objet de modifications qui seront
affichées sur le Service électronique d’appels d’offres du
gouvernement. Le Canada, demande aux répondants de consulter Achatsetventes.gc.ca régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.
6. Séance de consultation à venir
L’industrie aura l’occasion de participer à une séance de consultation de l’industrie, le 25 novembre 2015, à l’Association navale de Peterborough, située au 24 rue Whitlaw, Peterborough (Ontario),
K9J 1K9, de 9 h à 15 h.
La séance a pour objet de fournir aux participants intéressés la possibilité d’obtenir de l’information sur le Programme des voies navigables de l’Ontario de Parcs Canada.
Parcs Canada encourage les entreprises autochtones à participer à la prestation des éléments de programme dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), en tant que membre d’une coentreprise, ou encore en tant que sous-traitant, etc., lorsque ces approches sont viables. Les entreprises autochtones sont encouragées à participer à cette Journée de consultation de l’industrie, ou à contacter le Bureau des petites et moyennes entreprises et Affaires autochtones et DéveloppementduNord Canada
pour en savoir plus sur les possibilités de marchés avec le
gouvernement fédéral.
Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à l’autorité contractante de TPSGC (voir ci-dessus) avant 10 h le 24 novembre 2015. Étant donné l’espace restreint de la salle (à l’adresse fournie ci-après), au plus deux (2) représentants par entreprise/association pourront assister à la séance de consultation de l’industrie.
Il n’est pas obligatoire, pour les fournisseurs, de participer à la Journée de l’industrie pour pouvoir soumissionner pour un besoin
futur, dans l’éventualité où des invitations à soumissionner subséquentes seraient émises.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
