Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Jupes distinctives
Le ministère de la Défense nationale souhaite se procurer des
ensembles de jupes distinctives pour le trépied C2 et le trépied
du système de pointage et de positionnement du canon.
Les jupes doivent être conformes aux dessins techniques. Les
fournisseurs peuvent se procurer ces dessins en envoyant une
demande aux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Il y a six différentes configurations de jupes en fonction de la
palette de couleurs suivante :
Blanc ordinaire, orange ordinaire, blanc avec une bande noire,
blanc avec une bande rouge, orange avec une bande noire et
orange avec une bande rouge.
La trousse de données techniques sera envoyée au soumissionnaire
sur demande. Comme ce dernier doit se fonder sur ce document
pour préparer sa proposition, il doit donc impérativement en
faire la demande le plus tôt possible pour assurer la livraison
en temps opportun.
Pour recevoir la trousse de données techniques, les
soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante dont le nom est indiqué à l'Article 5 "
Responsables " de la Partie 6 " Clauses du contrat subséquent ".
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
