1. Contexte
Les projets de réforme judiciaire mis en œuvre par le Commissariat à la magistrature fédérale du Canada (CMF), y compris le projet de partenariat d’assistance technique, fournissent un soutien technique aux gouvernements nationaux des pays partenaires admissibles. L’objectif principal de ces projets est d’aider les pays partenaires à mettre en place des systèmes d’administration de la justice solides qui soutiennent l’indépendance judiciaire, favorisent la responsabilisation et inspirent la confiance du public dans l’administration de la justice. En tirant parti de l’expertise des spécialistes canadiens du système judiciaire, les projets visent à renforcer les capacités judiciaires des pays partenaires et leurs institutions de gouvernance judiciaire, tout en introduisant des mécanismes de responsabilisation solides dans le secteur judiciaire.
Les activités de ces projets comprennent une combinaison d’interactions virtuelles, telles que des webinaires, des ateliers et des consultations, ainsi que le déploiement d’experts pour fournir une assistance dans le pays. Les projets s’inscrivent dans le droit fil de la politique d’aide internationale du Canada et contribuent à la gouvernance inclusive, à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des jeunes filles.
2. Besoin
La Division des programmes internationaux du CMF a besoin d’un(e) juriste et chef des rapports stratégiques (ressource) qui a une connaissance approfondie du secteur juridique et judiciaire et une expérience significative en matière de conseil juridique, de pratiques de gestion axée sur les résultats et d’analyses comparées selon le sexe. La ressource devra contribuer à la planification, à la rédaction de documents de projet pertinents et à l’établissement de rapports dans le cadre des initiatives internationales de réforme judiciaire du CMF, en veillant à ce que la dimension de genre soit intégrée dans l’ensemble des activités et des résultats.
La ressource sera la pierre angulaire de la conception et de la mise à jour du cadre de rapport pour les différents projets de réforme judiciaire du CMF. La ressource sera une source d’expertise juridique, avec un accent particulier sur l’égalité des sexes, et contribuera aux efforts de renforcement des capacités dans les pays où se déroulent les projets. Son rôle consistera en priorité à améliorer l’accès à la justice, l’atténuation des conflits, l’autonomisation des communautés, la réforme du droit et les litiges d’intérêt public, afin de promouvoir la justice pour les femmes, les enfants, les minorités et d’autres groupes désavantagés.
3. Portée des travaux
Possédant une vaste expertise juridique, connaissant les systèmes juridiques internationaux et étant familier avec le système juridique canadien et la magistrature du pays, le juriste et chef des rapports stratégiques aura les tâches suivantes :
- Concevoir et mettre en place des cadres détaillés de production de rapports pour les projets, en y intégrant des stratégies de gestion axée sur les résultats (GR), des analyses comparées selon le sexe et les considérations connexes;
- Fournir des analyses comparatives des systèmes juridiques, des procédures judiciaires et des lois pertinentes ayant une incidence sur les activités des projets, en formulant des observations; fournir des indications sur les divers domaines de la loi et l’application de celle-ci, notamment les questions relatives au droit administratif et aux procédures, aux lois d’aide sociale, aux politiques en matière d’aide juridique, aux conventions et traités internationaux portant sur la discrimination à l’endroit des femmes et la violence fondée sur le genre, etc.
- Fournir des rapports de projet, des propositions et d’autres documents écrits de qualité qui répondent aux exigences contractuelles d’Affaires mondiales Canada.
