Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Well Data Technologies Limited
Well Data Technologies
Woodburn House
4-5 Golden Square
United Kingdom
AB101RD
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
L'Aviation royale canadienne (ARC) a besoin d'un logiciel pour appuyer le Programme Leçons Retenues (PLR) par la catégorisation, le suivi, l'entreposage et la communication des observations sur les leçons retenues ainsi que des pièces jointes connexes.
Le PLR de l'ARC recueille des observations des Agents des Leçons Retenues (ALR) intégrés aux 14 escadres de l'ARC, ainsi que des ALR en déploiement sur divers exercices et opérations de l'ARC. Le logiciel sélectionné doit inclure les paramètres qui permettent aux administrateurs (de l'ARC) de facilement déterminer combien d'observations ont été téléversés, par quelle Escadre ou ALR, ainsi que le statut de l'observation. Il doit fournir des paramètres qui sont facilement exportées, et indiquer clairement combien d'observations sont dans le système, le statut de ces observations, qui a téléversé les observations, quelles observations ont obtenu des cotes élevées, et quelles sont les plus consultées. Le logiciel doit avoir un forum pour que les communautés d'intérêts discutent de divers sujets leçon apprise.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur voulant présenter une offre doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que le logiciel qu'il propose satisfait aux exigences suivantes :
a. Disposer d'une application adaptable de suivi, d'établissement de rapports et de documentation du déroulement des opérations fondé sur un système d'autorisations selon les rôles de l'équipe tels que définis par un administrateur désigné de l'ARC. Selon les rôles attribués, les utilisateurs doivent avoir la capacité d'ajouter de l'information, de modifier ou de supprimer des observations tout au long de la saisie jusqu'à la conclusion officielle selon un déroulement des opérations défini par l'ARC.
b. Fonctionnalité de s'abonner aux observations téléchargées, ce qui permet à un utilisateur de suivre une observation selon les statuts qu'elle reçoit;
c. Être doté d'un sommaire d'alerte pour les observations qui présentent un intérêt particulier.
d. Fonctionnalité de faire circuler des données en provenance et en direction de SharePoint 2010 et 2013.
e. Comporter un forum pour les communautés d'intérêt de l'ARC.
f. Inclure la fonctionnalité de catégoriser les observations.
g. Disposer d'une base de données que l'on peut consulter et à partir de laquelle des documents MS Word, Excel et Adobe PDF ainsi que des fichiers images ou vidéos peuvent être stockés ou transmis.
h. Être entièrement fonctionnel sur le Réseau étendu de la Défense (intranet) du ministère de la Défense nationale, tel que démontré par test de réseau exécutés par du personnel qualifié du Ministère de la Défense nationale ou de Services Partagés Canada.
i. Avoir la capacité de transmettre des courriels d'alerte ou normaux ainsi que des documents en utilisant la liste générale d'adresses du système Outlook 2010 et 2013 du ministère de la Défense nationale à travers le réseau étendu de la Défense.
j. Le logiciel doit avoir fait ses preuves et être actuellement utilisé par un client commercial.
k. Avoir une licence pour un nombre illimité d'utilisateur à l'ARC.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC);
o Accord de libre-échange Canada-Colombie;
o Accord de libre-échange Canada-Honduras;
o Accord de libre-échange Canada-Corée;
o Accord de libre-échange Canada-Panama;
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP); et
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
À notre connaissance, le logiciel ?KMX - Lesson Learned Software? est le seul logiciel commercial qui satisfait aux exigences obligatoires de rendement précédemment mentionnées.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513, section 1 (b) (iii)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV, section 1 (b)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016, section 2 (b)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article 19.12, section 1 (b) (iii)
8. Période du contrat proposé
Le contrat proposé est pour une période de un an, à partir du 1 juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2019 avec trois périodes optionnel d'un an.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, incluant les options, se situe entre 100 001 $ et 250 000 $, taxes applicables en sus.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Well Data Technologies Ltd
100 Union Street, Aberdeen, AB10 1QR, Écosse, Royaume-Uni
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 6 juillet 2018 à 14 h (HAE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Tyler Vandonk
Titre : Spécialiste des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ontario - Approvisionnements
33 City Centre Dr., Mississauga, ON L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2065
Télécopieur: 905-615-2060
Adresse courriel: t••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
