Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TSI Incorporated
500 Cardigan Rd
Shoreview Minnesota
United States
551263996
Nature des besoins :
Aerosol Particle Sizer/SMPS - NanoScan System
31184-141348/A
Quinn, Laurie
Telephone No. - (819) 956-3824
Fax No. - (819) 956-3814
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler
leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent
de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada veut acheter un
aerosol particle sizer/smps - NanoScan system comprenant des
manuels.
3. Exigences essentielles minimales
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer que leur appareil
de granulométrie des particules d'aérosol respecte les exigences
minimales suivantes :
- il établit le calibre des particules de 10 à 10000nm
(0,01-10µm);
- il est portatif (chaque module individuel aura une masse
inférieure à 15kg);
- il autorise les dilutions par un facteur d'au moins 1000x;
- il intègre un appareil de décharge de corona qui ionise
l'aérosol.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat;
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre échange Canada - Pérou
Accord de libre échange Canada-Columbia
5. Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès
des entreprises autochtones.
Non applicable.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Non applicable.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
L'Aerosol Particle Sizer/SMPS - NanoScan System de TSI possède
les particularités techniques uniques qui suivent,
indispensables aux applications du laboratoire de sécurité
incendie du CNRC et que n'offrent pas les autres fournisseurs.
1. Il permet de discerner et de produire des particules d'un
calibre de 10 à 10000nm.
Cette plage granulométrique est nécessaire, car elle correspond
à celle des particules qui composent habituellement la fumée.
Pouvoir établir le calibre et la répartition des particules
permet de caractériser correctement les émissions de fumée.
2. Il est portatif (chaque module pèse moins de 15kg).
L'équipement servira à effectuer des essais sur le terrain lors
d'incendies survenus à divers endroits et dans des conditions
variables, notamment dans des lieux confinés. C'est pourquoi les
modules doivent être de petite taille.
3. Il autorise une dilution par un facteur d'au moins 1000x.
La concentration des particules d'aérosol (ou densité de la
fumée) varie souvent considérablement et dépend de divers
paramètres. Nous devons pouvoir réaliser une forte dilution
(1000x) afin de respecter les conditions variables des feux et
de l'échantillonnage.
4. Il intègre un dispositif de décharge de corona qui ionise
l'aérosol.
Une des façons dont l'instrument détermine le calibre des
diverses particules consiste à ioniser celles-ci avant de les
séparer par un phénomène électrostatique. Outre la décharge de
corona (ou effluve électrique), on pourrait recourir à des
isotopes radioactifs ou à des rayonnements ionisants, cependant
ces techniques ne peuvent être envisagées pour l'usage que l'on
compte faire de l'équipement. En effet, puisque celui-ci servira
à réaliser des essais sur le terrain et pourrait devoir être
transporté ou employé à bord d'aéronefs commerciaux, il est
impossible de recourir à une source radioactive, d'où la
nécessité d'un système de décharge de corona intégré.
Ces caractéristique particulières sont essentielles aux
applications en sécurité incendie envisagées par le CNRC. Le
seul fabricant d'un système de granulométrie des particules
d'aérosol connu répondant à toutes les exigences techniques et
de rendement du CNRC est TSI Inc. C'est pourquoi on propose de
négocier directement avec cette entreprise pour obtenir
l'équipement requis.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : 10.2 Section 6(d) " une seule
personne est capable d'exécuter le marché ".
9. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de des accords commercial aux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
(ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
(ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
10. Titre de propriété intellectuelle.
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison.
L'article est démander pour le 2 février 2015.
12. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
71,306.21 $ (TPS/TVH inclus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom : TSI Incorporated
Adresse : 500 Cardigan Rd., Shoreview MN, 55126
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit
un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom
figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est
aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 17 octobre 2014 à 14 h (HE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Laurie Quinn
Agente d'approvisionnement
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et
photographique
Direction des produits commerciaux et de consommation
6A2 ( 36 ) Place du Portage, Phase III
11 Laurier Street \, Gatineau, Quebec K1A 0S5
Tél: ( 819) 956-3824
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
