PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
1. Définition
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, pendant la période d'affichage de quinze jours civils, un énoncé des capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC, les exigences de la politique sur les marchés du gouvernement sont satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été retenus sont informés par écrit que leur énoncé des capacités ne répondait pas aux exigences énoncées dans le PAC, le contrat peut être attribué au moyen des autorisations du système de soumissions par voie électronique du Conseil du Trésor.
Si d’autres fournisseurs potentiels soumettent, pendant la période d'affichage de quinze jours civils, un énoncé des capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet en ayant recours au service d'appels d'offres par voie électronique du gouvernement, ou aux moyens traditionnels, afin d'attribuer le contrat.
2. Définition des exigences
Le présent contrat de service vise la réparation et l'entretien préventif de deux (2) spectromètres de masse à source à plasma inductif (ICP-MS) Agilent selon les modalités suivantes :
Les services comprennent :
1. Soutien technique pour le matériel et les logiciels, par téléphone, par courriel ou au moyen de visites sur place au besoin.
2. Réparations illimitées d'instruments sur le site.
3. Réponse privilégiée aux appels de service concernant le temps de travail et les matériaux afin d'accélérer la résolution de nos demandes de service visant les instruments.
4. Une visite annuelle d'entretien préventif pour aider à conserver le rendement maximal de nos instruments. Cette visite annuelle doit inclure une inspection, un nettoyage, une calibration (le cas échéant) et une vérification complète du fonctionnement de l'instrument afin de garantir un rendement optimal.
3. Accords commerciaux
Il n’y a pas d'accord commercial associé à ce contrat.
4. Titre de propriété intellectuelle
Agilent détient les droits de propriété intellectuelle du logiciel Mass-Hunter, qui permet de contrôler et de faire fonctionner l'instrument et de recueillir des données. Le fournisseur n'a octroyé de licence à aucun fournisseur tiers pour ce logiciel.
5. Durée du contrat
Le contrat est en vigueur de la date d'adjudication au 12 mars 2016, et comprend une option de renouvellement. Le coût de cette option sera déterminé au moment de l'exercer, mais il est estimé au coût de l'exercice en cours aux fins d'approbation.
6. Estimation du coût
La valeur maximale de ce contrat est estimée à 74 769,28 $ CA, taxes comprises (37 348,64 $ pour la première année et 37 348,64 $ pour l'année optionnelle).
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État et aux accords commerciaux pertinents
d) Une seule personne ou entreprise est autorisée à exécuter ce contrat.
Le fournisseur (Agilent Technologies Canada Inc.) détient les droits de propriété intellectuelle du logiciel Mass-Hunter, qui permet de faire fonctionner l'instrument (qui appartient à Ressources naturelles Canada). L'équipement et le logiciel appartiennent au fournisseur et aucun autre fournisseur ne peut assurer l'entretien de l'équipement. En outre, les systèmes 7700 ICP-MS et 8800 ICP-MSMS sont équipés de la technologie High Matrix Introduction (HMI) et du système Shield Torch (STS), brevetés par Agilent. Agilent est le seul fabricant des systèmes ICP à triple quadripôle et aucune licence n'est octroyée à des fournisseurs tiers relativement à l'utilisation de tous ces droits de propriété intellectuelle.
Pour assurer l'entretien de l'équipement, il pourrait être nécessaire d'utiliser des programmes correctifs ou des mises à jour de logiciel que seul Agilent peut fournir puisqu'il est détenteur des droits de propriété intellectuelle.
Seuls Agilent Technologies et son personnel technique ont été formés pour offrir les services et faire l'entretien préventif des instruments spécialisés visés.
8. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé
Agilent Technologies Canada inc.
2250, Alfred Nobel
Saint-Laurent (Québec)
H4S 2C9
9. Demande de renseignements sur la présentation des énoncés des capacités
« Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans la présente peuvent soumettre un énoncé des capacités par écrit, préférablement par courriel, à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture. Leur énoncé des capacités devra montrer clairement qu'ils répondent aux exigences affichées. »
10. Date de clôture
La date de clôture pour soumettre un énoncé des capacités est le 20 mars 2015 à 14 h, heure normale des Rocheuses.
11. Autorité chargée du contrat
Monica King
Agente d'approvisionnement
5320, 122e Rue
Edmonton (Alberta)
T6H 3S5
Téléphone : 780-435-7393
Télécopieur : 780-430-3818
M••••••••@•••••.••.ca
