INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
NON-CONTRAIGNANTE
CONCERNANT LA VENTE POTENTIELLE D’UN BIEN EXCÉDENTAIRE QUI CONSISTE EN LA CALE SÈCHE DE KINGSTON ET SES TERRAINS CONNEXES, KINGSTON, ONTARIO
DOSSIER NUMÉRO 9075-K027/17-5
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre une expression d’intérêt concernant un projet d’aliénation de la cale sèche de Kingston (CSK) et de ses terrains connexes (la ‘’Propriété’’).
Section A – Composantes de la Propriété
- La CSK couvre une superficie de 1,683 ha. Elle est située dans une aire nouvellement revitalisée à usages mixtes, le long des quais de Kingston. Le site est une ancienne cale sèche et un quai d'amarrage pour les navires. Le site est divisé en trois zones:
1) Une zone publique (non clôturée) qui comprend la cale sèche, un stationnement public et quatre bâtiments reliés qui abritent le Musée maritime des Grands Lacs (Musée);
2) Le quai est: une zone non-publique (clôturée) ; et
3) Le quai ouest: une zone non-publique (clôturée).
- La CSK est désignée en tant que lieu historique national du Canada.
- Le Musée occupe la Propriété en vertu d'une licence avec TPSGC. Veuillez noter que le navire amarré sur le site est la propriété du Musée. Puisqu’il n’appartient pas au gouvernement du Canada; il n’est donc pas inclus dans la vente de la Propriété.
Section B: Accès aux documents d’information
Les documents d’information concernant la Propriété seront divulgués aux parties intéressées (Parties Intéressées) via une salle d’information virtuelle. Afin d’accéder à la salle d’information virtuelle, les Parties Intéressées doivent signer une Entente de confidentialité.
- À ce sujet, chaque Partie Intéressée doit s’assurer de :
o Contacter la personne mentionnée à la Section E et demander une copie de l’Entente de confidentialité;
o Signer et soumettre l’Entente de confidentialité, dûment complétée, à la personne mentionnée à la Section E;
o S’inscrire afin d’obtenir un accès à la salle d’information virtuelle;
o D’avoir les logiciels appropriés (Google Chrome version 40 ou Mozilla Firefox Version 35.0) qui permettront d’accéder et de télécharger les documents disponibles dans la salle d’information virtuelle;
o Réviser tous les documents disponibles dans la salle d’information virtuelle afin d’être satisfait de la condition de la propriété;
o Soumettre toutes questions ou commentaires en lien avec l’EDI par écrit, jusqu’au 20 mars 2015, inclusivement; et
o Consulter la salle d’information virtuelle fréquemment puisque des additions, des suppressions ou des modifications pourraient se produire.
Section C – Réponses
Suite à la consultation de la salle d’information virtuelle, toutes parties intéressées qui pourraient avoir un intérêt dans la vente éventuelle de la Propriété sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit, à l’adresse suivante:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
À l’attention de : John Hammond, Services des biens immobiliers
4900 rue Yonge, 10ième étage
Toronto, Ontario
M2N 6A6
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section E.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 9075-K027/17-5 sur toute correspondance.
Section D – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les Parties Intéressées sont invitées à répondre au plus tard le 3 avril 2015. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section E – Informations fournies par les Parties Intéressées ou par les agents de Parties Intéressées.
L’information fournie par les Parties Intéressées ou par les agents de Parties Intéressées devrait inclure leur nom, le nom de la société qu'elles représentent (le cas échéant), leur adresse courriel et leur numéro de téléphone, ainsi que les informations de contact d’un remplaçant, en cas d’absence.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec John Hammond, analyste principal des investissements immobiliers, par téléphone, au 416-738-7477), ou par courriel, à j••••••••@••••••••.••.ca.
Section G – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de propositions, mais une recherche des intérêts d’acheteurs potentiels concernant un éventuel projet d’aliénation de la cale sèche de Kingston et de ses terrains connexes. Les intérêts démontrés pourraient être compilés dans une liste regroupant les parties intéressés. TPSGC pourrait émettre une demande de proposition basée selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’une demande de proposition; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande et n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres.
