Ressources naturelles Canada a l'obligation de déterminer si le FEE atteint son objectif de financer des études qui apportent des connaissances pour soutenir la prise de décision et les activités de l’industrie dans le secteur des hydrocarbures extracôtiers au Canada. Cette étude mesurera la manière dont chaque rapport technique du FEE achevé à ce jour a été consulté et utilisé, par qui et dans quel but. Elle mesurera également l’éventail des sujets abordés par les études du FEE et la manière dont ces sujets ont été alignés sur les priorités du gouvernement et de l’industrie, ainsi que la manière dont ils servent les intérêts du public. Elle évaluera les outils de décision réglementaires pour les opérations pétrolières et gazières en zone extracôtière (par exemple, les évaluations environnementales ou d’impact, les évaluations basées sur des projets, les autorisations d’activité) afin de déterminer quels renseignements sont utilisés pour soutenir les décisions, et si les rapports du FEE ont été inclus/consultés ou non. Une fois achevée, cette étude sera utilisée par le conseil d’administration du FEE pour l’informer de son processus de détermination des priorités de recherche et pour éclairer les futurs appels à la recherche. Elle peut également être utilisée par le secrétariat du FEE au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) en ce qui concerne l’administration générale du Fonds.
