Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
AERODYNE RESEARCH INC.
45 MANNING RD.
BILLERICA Massachusetts
United States
01821
Nature des besoins :
Laser à cascade quantique double
KM061-121183/A
Martin, Lesley
Telephone No. - (905) 615-2076 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
Les bureaux d'Environnement Canada situés à Downsview (Ontario)
exigent la fourniture et la livraison d'un (1) laser à cascade
quantique double, avec une option d'achat d'un (1) système
supplémentaire et de pompes à vide. La commande doit être livrée
au plus tard le 31 mars 2013.
Afin de respecter ses obligations actuelles en vertu du
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA),
Environnement Canada exige des capacités de pointe dans le
secteur de l'analyse des gaz. Le ministère exige un laser à
cascade quantique double pour effectuer des mesures en continu
de multiples traces de gaz de l'air ambiant. L'instrument doit
être très sensible pour fonctionner dans des milieux isolés et
avoir un temps de réponse court, afin de permettre d'étudier les
panaches pouvant se former, et pour que cet instrument puisse
être déployé sur des plateformes mobiles comme les aéronefs.
L'instrument servira aux programmes sur le terrain et en
laboratoire en appui aux objectifs du PRQA, tels que des études
sur la formation, le traitement et la transformation des
aérosols atmosphériques dans l'atmosphère.
Le laser à cascade quantique double devra obligatoirement :
avoir un temps de réponse de mesure de moins de 0,5 seconde;
comporter un refroidisseur thermoélectrique;
pouvoir fonctionner sans azote liquide;
avoir un poids total égal ou inférieur à 100 kg;
avoir une haute sensibilité pour mesurer les traces de gaz comme
suit :
i. précision pour le HCHO de 0,060 partie par 10[exposant 9]
Hz1/2;
ii. précision pour l'OCS de 0,02 partie par 10[exposant 9] Hz1/2;
iii. précision pour le NH3 de 0,02 partie par 10[exposant 9]
Hz1/2;
iv. précision pour le HONO de 0,150 partie par 10[exposant 9]
Hz1/2;
v. précision pour le HOOH de 0,100 partie par 10[exposant 9]
Hz1/2.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). »
Le seul fournisseur connu d'un système satisfaisant aux
spécifications techniques requises est Aerodyne Research Inc. 45
Manning Road, Billerica, Massachusetts, 01821-3976. Pour cette
raison, on propose d'attribuer directement le présent marché à
cette entreprise.
Ce marché est admissible à un appel d'offre auprès d'un
fournisseur unique, en vertu de :
- l'alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l'État: les cas
où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
-AIT, Article 506.12 b) : where there is an absence of
competition for technical reasons and the goods or services can
be supplied only by a particular supplier and no alternative or
substitute exists.
- L'Accord de libre-change nord américain l'alinéa 1016.2 b):
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
-Organisation mondiale du commerce-Accord sur les Marchés
Publics l'alinéa XV 1b): lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de
reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
- Accord sur le commerce intérieur l'alinéa 506.12 a): pour
assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant.
Date de livraison : 28/03/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
