Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
23-58239/A
Plateforme automatisée pour synthèse parallèle
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite se procurer deux (2) gyrolasers titane-saphir accordables à largeur spectrale ultra étroite avec deux (2) lasers à pompe intégrée fournis par Spectra-Physics. Un système est destiné au groupe Physique quantique dirigé par Robin L. Williams, et l’autre est pour les groupes de photonique quantique ultra rapide qui se trouvent sur la promenade Sussex et sont dirigés par Ben Sussman.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences obligatoires minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son système répond aux exigences techniques obligatoires suivantes :
- laser continu haute puissance à semiconducteur à pompage par diodes (DPSS) de 532 nm;
- gyrolaser titane-saphir accordable à largeur spectrale ultra étroite;
- ensemble de miroirs à large bande en C pour fonctionnement titane-saphir entre 700 et 1 000 nm;
- dispositif optique mains libres de prolongement des longueurs d’onde pour cavité de l’anneau titane-saphir entre 668 et 1 068 nm;
- boîtier de miroir pour orientation du faisceau 1;
- boîtier de miroir pour orientation du faisceau 2;
- plaque de base en C courte pour faciliter le montage en parallèle des lasers
- refroidisseur PolyScience 120 V;
- pattes servant à ajuster la hauteur du faisceau du laser continu haute puissance à DPSS de 532 nm par rapport au gyrolaser titane-saphir accordable à largeur spectrale ultra étroite;
- lame demi-onde montée pour déphaser la polarisation de sortie du laser continu haute puissance à DPSS de 532 nm selon la polarisation d’entrée horizontale requise du gyrolaser titane-saphir accordable à largeur spectrale ultra étroite;
- ensemble de montage de l’ondemètre;
- collimateur à lentille pour le couplage des fibres de l’ondemètre.
Exigences techniques obligatoires :
1. Laser continu haute puissance à DPSS de 532 nm :
- Longueur d’onde : 532 nm
- Alimentation moyenne élevée : 15 W
- Stabilité de l’alimentation : ± 1 %
- Bruit : 100:1, verticale
- Mode spatial : TEM00, M² 1 000 nm
Doit avoir une fonction qui permet d’élargir la plage d’accordabilité en longueur d’onde entre 670 nm et 1 040 nm de manière continue sans changement du dispositif optique.
Puissance moyenne : > 3,5 W à laser à pompe fonctionnant à 780 nm ou > 7,2 W à laser à pompe fonctionnant à 780 nm
Largeur spectrale : < 35 kHz (moyenne quadratique) mesurée pendant 100 ms
Fonctionnement entièrement automatisé – toutes les opérations sont commandées par ordinateur
50 GHz d’accord continu sans instabilité de mode
Correction des paramètres de balayage
Plage de balayage dynamique
Verrouillage réglable à faible fréquence
Largeur spectrale : <50 kHz (mesurée sur 100 ms)
Mode spatial : TEM00
Diamètre du faisceau : Entre 0,8 et 1,0 mm (type)
Divergence : <1,2 mrad (demi-angle)
Bruit : <0,1 % (moyenne quadratique) (au-dessus du bruit de la pompe, additionné en quadrature)
Caractéristiques physiques :
Dimensions de la tête laser (longueur x largeur x hauteur) : 31,7 po x 17,13 po x 4,087 po
Exigences d’alimentation :
Tension – 110 V c.a. ± 10 %/220 V c.a. ± 10 %
Courant – Alimentation <15 A/<6 A
Courant – Refroidisseur <15 A/<6 A
Fréquence – 60 Hz/50 Hz
Les utilisateurs doivent avoir accès à la cavité du laser pour effectuer des modifications en laboratoire, procéder à un alignement, etc.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Spectra-Physics (SP) est le fabricant d’équipement d’origine (FEO). Il est le propriétaire et le développeur de l’équipement, et est également détenteur de la propriété intellectuelle. Il n’autorise pas les distributeurs ou les revendeurs de produits modifiés pour son équipement. SP est le distributeur exclusif du gyrolaser Matisse.
La société Newport Corporation a été retenue pour ce marché puisqu’il n’existe aucune source d’approvisionnement qui répond aux exigences de compatibilité du CNRC avec les plateformes matérielles et logicielles dotées d’un système laser existant de Spectra-Physics de la division MKS. Le nouveau système laser doit être identique à celui existant de Spectra-Physics de la division MKS, il doit communiquer de manière fluide avec le système existant à l’aide du logiciel exclusif de l’entreprise et que nous utilisons dans l’ensemble du laboratoire, et il doit avoir des caractéristiques de fonctionnement identiques pour ce qui est de la préparation de l’état quantique de nos dispositifs constitués d’une boîte quantique de semiconducteurs unique.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux exigences techniques uniques énumérées dans le présent document.
L’exception prévue au paragraphe 6d) du Règlement sur les marchés de l’État s’applique au présent marché : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité
Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés:
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513 (1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
b. Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); sous-alinéa 13b)(iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
c. Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, sous-alinéa 19.12b)(iii): absence de concurrence pour des raisons techniques
d. Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP); sous-alinéa 15.10(2)b)(iii): absence de concurrence pour des raisons techniques;
e. Accord de libre-échange Canada-Chili, alinéa Kbis-9 b) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
f. Accord de libre-échange Canada-Colombie, sous-alinéa 1409(1)b)(iii) : L’absence de concurrence pour des raisons techniques;
g. Accord de libre-échange Canada-Honduras, sous-alinéa 17.11(2)b)(iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
h. Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, sous-alinéa XIII(1)b)(iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
i. Accord de libre-échange Canada-Panama, sous-alinéa 16.10(1)b)(iii) : il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;
j. Accord de libre-échange Canada-Pérou, sous-alinéa 1409(1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
k. Accord de libre-échange Canada-Ukraine, sous-alinéa 10-13b)(iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
l. Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni : Consulter l’ACC Canada-R.-U., car ses dispositions sont incorporées par renvoi dans le présent préavis et en font partie intégrante. (AECG) – sous-alinéa 19.12b)(iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. Titre de propriété intellectuelle
L’État aura le droit d’utiliser le système dans le cadre de ses activités normales une fois qu’il l’aura acheté. La conception et la propriété intellectuelle du système appartiennent exclusivement à l’entrepreneur.
Toute la propriété intellectuelle générée par cet instrument au cours de son utilisation par le Centre de recherche en génie océanique, côtier et fluvial du CNRC appartiendra entièrement au CNRC et à ses partenaires de recherche.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le CNRC s'attend à ce que l’instrument soit livré dans les neuf mois, selon la date du contrat.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Newport Corporation (MKS Spectra-Physics)
1791, avenue Deere
Irvine, CA 92606 États-Unis
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait à chacune des exigences énumérées à la section 3.
12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
Les énoncés de capacités ne seront plus acceptés après le 13 février 2024, à 14 h (HE).
13. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être présentés à :
Paul Hewitt
Conseil national de recherches du Canada
Spécialiste de l'approvisionnement
Courriel : P••••••••@••••••••.••.ca
