Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
E.E. Engraver's Express Inc.
#705 - 20381 - 62 Avenue
Langley British Columbia
Canada
V3A5E6
Nature des besoins :
Project Number: W3999-130001
Tammy Kozak
Telephone: 204-984-8825
Facsimile: 204-983-7796
E-mail address: t••••••••@••••••••.••.ca
1. INTRODUCTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
propose d'attribuer, pour le compte du ministère de la Défense
nationale (MDN), un marché en exclusivité à la société
Engraver's Express Inc. pour la fourniture d'un graveur au laser
Epilog Helix 24 à Winnipeg (Manitoba).
2. CONTEXTE
Dans le cadre du soutien qu'il apporte au Quartier général de la
1re Division aérienne du Canada (1 DAC), le département d'arts
graphiques et atelier d'imprimerie de la 1DAC conçoit et produit
divers produits graphiques. Le département d'arts graphiques
utilise un graveur au laser, ce qui lui permet de produire des
affiches, des récompenses et des cadeaux à présenter pour ses
clients du Quartier général. Le graveur au laser existant
atteint la fin de sa vie utile et il est en mauvais état de
fonctionnement.
3. BESOIN
Le MDN a besoin de l'achat d'un nouveau graveur au laser muni
d'une interface réseau Ethernet 10BaseT. En raison de
restrictions d'espace et de la nécessité d'un conduit
d'évacuation vers l'extérieur, le graveur au laser est dans un
local distinct de celui où se trouvent les postes de travail. La
connexion au réseau Ethernet permet d'envoyer les travaux à
partir de n'importe quel poste de travail et ne nécessite pas
l'utilisation d'un ordinateur de bureau raccordé au graveur et
ne servant qu'à recevoir les fichiers envoyés au graveur. La
connexion Ethernet est la façon la plus fiable de transmettre
les données sur de longues distances.
4. SPÉCIFICATIONS OBLIGATOIRES
Le graveur doit obligatoirement répondre aux critères suivants:
Le graveur doit être muni d'une connexion réseau Ethernet
10BaseT.
Ses dimensions ne doivent pas dépasser 38po de largeur x 30po de
profondeur afin qu'il puisse être installé dans l'espace
disponible.
Il doit avoir une zone de gravure de 24po x 18po.
Il doit être doté d'un système de refroidissement par air
comprimé et d'un système de filtre à air.
Il doit permettre de réaliser des travaux de gravure rotative.
Il doit pouvoir être mis au point automatiquement et
manuellement.
Il doit pouvoir réaliser des travaux de gravure par trame et de
découpage vectoriel.
Il doit être compatible avec les systèmes d'exploitation 64 bits
Windows XP Pro et Windows7.
Le tube laser doit avoir une puissance de 75 W afin d'offrir une
puissance moyenne à élevée en vue de permettre la réalisation de
travaux de gravure et de découpage à haut rendement sur des
pièces d'une épaisseur de plus de 1/2 po.
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
Engraver's Express est le seul fournisseur connu des graveurs au
laser Epilog. Les graveurs Epilog sont les seuls graveurs au
laser connus qui sont dotés d'une connexion Ethernet 10BaseT.
6. Accords commerciaux applicables :
Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI) et aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA).
7. Justification du recours à un fournisseur unique:
Règlement sur les marchés de l'État :
Règlement sur les marchés de l'État (RME), partie 1, article 6
d) un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure
d'exécuter le marché.
ACI - article 506, paragraphe 12 b)
Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes :
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange.
ALENA - article 1016, paragraphe 2 b)
Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :
lorsque, du fait qu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
8. Date de livraison:
Date de livraison obligatoire est le 31 Mars, 2013.
9. Coût estimatif du marché proposé : 50 000 $ CND
10. Nom et adresse de l'entrepreneur proposé :
E.E. Engraver's Express Inc.
#705 - 20381 - 62 Avenue
Langley, British Columbia
V3A5E6
Canada
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans la
présente, peuvent présenter par écrit un énoncé de compétences à
la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent
avis, à la date de clôture au plus tard, laquelle est aussi
précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit clairement
démontrer de quelle manière le fournisseur satisfait aux
exigences indiquées dans le préavis.
Les demandes de renseignements et les énoncées de compétences
doivent être envoyées à :
Tammy Kozak
E-mail address: t••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
