Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Marlene Hall
Supply Specialist
Telephone: 204 984-6423
E-mail: m••••••••@••••••••.••.ca
File No.: M5000-132622/A
TITRE : LASER SYSTÈME DE BALAYAGE
La Division de la reconstitution des collisions de la
Gendarmerie royale du Canada (GRC) a un besoin pour la
fourniture d'un (1) système de numérisation Leica Laser C10 avec
composants connexes, comme détaillé à l'annexe B - Base de
paiement, à livrer FAB à destination, à Regina (Saskatchewan),
Canada.
Le Système de numérisation Leica Laser C10 avec composants
connexes doit être compatible avec le matériel et les logiciels
de la GRC Altus GPS Base and Rovers, Sokkia Robotic Total
Station, Algiz 7 Data Collectorn, Nautiz X7 Data Collectors,
Evidence Recorder 9, et MapScenes Forensics CAD.
Les soumissionnaires doivent fournir des produits dont la
description, la marque, le modèle et/ou le numéro de pièce
correspondent aux descriptions fournies dans la Base de
paiement. Les soumissionnaires sont avisés que les produits de
remplacement seront jugés irrecevables.
Une liste complète des exigences obligatoires sont détaillés
dans l'Annexe A - Exigences et l'annexe B - Base de paiement.
Livraison, FAB Destination : Gendarmerie royale du Canada,
Division de la reconstitution des collisions, Regina
(Saskatchewan) CANADA.
Date de livraison obligatoire : au plus tard le 29 mars 2013.
ACCORDS COMMERCIAUX
Les accords commerciaux suivants sont applicables à ce marché:
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) de l'Accord
nord-américain de libre-échange (ALENA) et de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : Article 506. 12 (a)
pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) : une entité
pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans
les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le
cas échéant : ( d) lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre;
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC): Article XV d)
lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur des pièces de rechange pour
des fournitures déjà faites ou des installations déjà livrées,
ou destinées à compléter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait à
la livraison de matériel ou de services ne répondant pas à des
conditions d'interchangeabilité avec un matériel ou service déjà
existant(5);
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
