LD TPSGC - MARINE - ENTREPRENEURS EN TRAVAUX DE PEINTURE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

LTSP - LOI - MARINE - 2013

CONTEXTE :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
sollicite des déclarations d'intérêt de fournisseurs qualifiés
pour la prestation de services de réparation des surfaces
peintes intérieures et extérieures de structures maritimes, dans
le cadre de la stratégie à long terme de peinture (SLTP) du MDN.

La présente lettre d'intérêt (LI) vise à établir une liste de
fournisseurs qui seront automatiquement invités à présenter des
soumissions concurrentielles portant sur des travaux exécutés
selon la demande, à la suite de l'attribution de tâches
particulières par TPSGC. La liste des fournisseurs doit être en
vigueur pour une période d'un année. Il est prévu que la
majorité des travaux de peinture extérieurs dans le cadre de la
SLTP sera exécutée de mai à octobre inclusivement chaque année;
toutefois, les horaires des opérations peuvent prévoir des
travaux à tout moment de l'année. On prévoit se servir de la
liste de fournisseurs pour attribuer des marchés d'une valeur
entre 800 000 $ et 1 000 000 $ par année et portant sur des
travaux de réparation de surfaces peintes.

Les fournisseurs qualifiés pourraient avoir à présenter une
soumission pour, entre autres, les travaux de préparation et de
peinture de l'extérieur de la coque du navire, soit au dessus de
la ligne de flottaison, ainsi que des superstructures, des mâts,
des ponts intérieurs, des ponts extérieurs et des ponts d'envol.
Cela comprend aussi d'autres structures qui ne sont pas des
navires mis sont utilisées sur ou au-dessus de l'eau comme les
caissons. Les barges, les bouées, les grues, etc. Les
fournisseurs doivent répondre rapidement aux soumissions et,
s'ils sont choisis, commencer à travailler dans les plus brefs
délais à la suite de l'attribution d'un marché. Ils doivent
terminer tous les travaux portant sur la préparation et la
peinture, sans en sous-traiter des parties. On prévoit terminer
la plupart des travaux lorsque les navires à équipage sont dans
leur port d'attache. Pour le ministère de la Défense nationale,
on prévoit terminer la plupart des travaux pendant que les
navires sont dans le port d'Esquimalt, à Esquimalt (C.-B.). Pour
les autres ministères du gouvernement, les travaux peuvent être
exécutés dans divers bases maritimes situées sur la côte de la
Colombie-Britannique.

EXIGENCES :
Systèmes de gestion de la qualité :
Lors de l'exécution des travaux décrits dans le contrat,
l'entrepreneur doit respecter les exigences de :
La norme ISO 9001:2008 - Systèmes qualité - Exigences, publiée
par l'Organisation internationale de normalisation (ISO),
édition courante à la date de présentation de la soumission de
l'entrepreneur, sauf l'exigence suivante : 7.3 Conception et
développement.
L'objectif de cette clause n'est pas d'exiger que l'entrepreneur
soit certifié selon la norme applicable. Cependant le système
de gestion de la qualité de l'entrepreneur doit porter sur
chaque exigence contenue dans la norme. Les fournisseurs
éventuels qui ne sont pas certifiés selon la norme susmentionnée
peuvent faire l'objet d'une évaluation de la documentation et
des procédures.

Installations et équipement :
Les fournisseurs doivent démontrer leurs capacités en incluant
les renseignements sur leurs installations et leur équipement,
tout particulièrement ceux sur les équipements de ventilation,
de pulvérisation et de peinture qu'ils doivent posséder. La
disponibilité d'un équipement loué ne suffit pas à garantir
l'exécution des travaux prévus sauf si l'équipement est loué
pendant toute la période. Les installations et l'équipement des
fournisseurs éventuels peuvent faire l'objet d'une évaluation
afin de contrôler leurs soumissions.

Expérience de gestion de projet :
Les fournisseurs doivent démontrer leurs capacités en incluant
les renseignements sur leur système de gestion de la qualité.
Ils sont tenus d'avoir réaliser avec succès au moins trois
projets importants de peinture de navire au cours des deux
dernières années. Les marchés importants de peinture de navire
se définissent comme suit :

a. La valeur des marchés de peinture et de préservation doit
être supérieure à 100 000 $.
b. Le marché doit comprendre l'utilisation d'équipement de
pulvérisation.
c. Une partie importante d'au moins un des trois marchés doit
comprendre l'application, avec succès, de revêtements
antidérapants.
Les fournisseurs doivent fournir les noms et les numéros de
téléphone de clients avec lesquels on peut communiquer pour
vérifier les renseignements donnés.

Expérience du personnel :
Les fournisseurs doivent démontrer leurs capacités en incluant
les renseignements sur les compétences de leur personnel. Depuis
que la SLTP est en vigueur, soit 6 ans, il est devenu évident
que le respect rigoureux des normes sur la préparation et la
peinture des navires est difficile pour les peintres sans
expérience et le personnel ouvrier. Pour continuer d'exécuter
des travaux de haute qualité et pour les terminer dans les
délais prescrits, les fournisseurs sont tenus d'assurer les
services de superviseurs et de peintres expérimentés en
préparation de surfaces et en application de peinture marine
selon les normes de la SLTP et des fabricants.

Les fournisseurs doivent avoir à leur service, au cours de la
saison de travaux de peinture extérieurs de la SLTP du MDN, au
moins un compagnon et un superviseur qui possèdent de
l'expérience de l'application de revêtements antidérapants sur
des navires du gouvernement. Le personnel susmentionné doit
exécuter tous les travaux qui font partie de la SLTP. Au moins
une de ces deux personnes doit détenir un certificat de niveau 1
auprès de la National Association of Corrosion Engineers (NACE)
ou un sous-traitant compétent doit être engagé afin d'effectuer
les inspections et les vérifications. Les curriculum vitae de
ces personnes-clés décrivant leurs compétences et leur
expérience particulière de la préparation et de l'application
des revêtements marins, doivent être joints à toute réponse à la
présente lettre d'intérêt.

Pratique environnementale :
Les entrepreneurs et les sous-traitants effectuant des travaux à
bord d'un navire du gouvernement doivent exécuter les travaux
conformément à toutes les lois et à tous les règlements
municipaux, provinciaux et fédéraux concernant l'environnement.
L'entrepreneur doit appliquer des procédures et des processus
détaillés afin d'identifier, d'enlever, de retracer,
d'entreposer, de transporter et d'éliminer les polluants
possibles et les matières dangereuses découvertes, pour que tout
soit conforme aux exigence ci-dessus. Les certificats
d'élimination environnementale doivent tous être fournis au
responsable de l'inspection, et des copies pour information
doivent être envoyées à l'autorité contractante. En outre,
l'entrepreneur doit soumettre à l'autorité contractante, sur
demande, des preuves supplémentaires concernant la conformité
aux lois et aux règlements environnementaux municipaux,
provinciaux et fédéraux. Si les travaux doivent être exécutés à
la cale sèche d'Esquimalt de TPSGC, l'entrepreneur doit
également se conformer aux pratiques de gestion exemplaires en
matière d'environnement de la cale sèche d'Esquimalt, édition
courante à la date d'attribution du marché. Les fournisseurs
éventuels peuvent faire l'objet d'une évaluation des procédures
environnementales.

EXIGENCES EN MATIÈRE D'ASSURANCES
L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la
durée du contrat une assurance responsabilité de réparateurs de
navires d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour
un contrat de cette nature; toutefois, la limite de
responsabilité ne doit pas être inférieure à 10000000$ par
accident ou par incident

SOUMISSIONS :
Les fournisseurs qui croient posséder les compétences
nécessaires et qui veulent être inscrits sur la liste des
entrepreneurs pouvant assurer ces services doivent démontrer
leur capacité de respecter les exigences en soumettant une
lettre d'accompagnement et les renseignements susmentionnés, y
compris entre autres :

A. Description des installations et de l'équipement, y compris
la marque, le modèle et le nombre d'équipements;
B. Détails sur la gestion du projet;
C. Détails sur les compétences du personnel;
D. Procédures pour la protection de l'environnement;
E. Documents portant sur l'assurance.

Appartenance passée sur une liste longue durée source de
peinture stratégie n'exclut pas la présentation des documents
mentionnés ci-dessus.
Pour être jugée recevable, la proposition complète doit être
reçue à l'adresse suivante au plus tard le 2 mai 2010, à 14 h,
heure locale :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Acquisitions, Marine
1230, rue Government, pièce 401
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 2Z4
À l'attention de : Ian Turner

L'État n'a pas l'intention d'attribuer un marché à la suite du
présent avis ou de payer pour l'information demandée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.