Le Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) - l’entretien paysager, la lutte antiparasitaire, l’entretien d’une propriété, l’entretien des terrains et l’enlèvement de la neige

1. BESOIN

Environnement Canada doit obtenir les services d’un entrepreneur pour l’entretien paysager, la lutte antiparasitaire, l’entretien d’une propriété, l’entretien des terrains et l’enlèvement de la neige, conformément au présent Énoncé des travaux.

CONTEXTE

Le Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) est une propriété appartenant à Environnement Canada (EC). Il héberge différentes organisations d’EC et divers locataires, comme Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, ainsi que des entreprises et organisations du secteur privé qui collaborent de manière permanente avec les scientifiques d’EC.

Le complexe a été construit sur un polder. Le terrain est donc sablonneux, créant des conditions de croissance et d’irrigation uniques. Actuellement, on y trouve de vastes superficies herbagées. La propriété compte environ 400 arbres. À l’avenir, notre objectif est de prendre des décisions éclairées en fonction des conditions existantes du lieu et, tout en gérant les coûts, de mettre en œuvre un concept davantage naturel pour les terrains.

Il y a environ 600 personnes qui travaillent dans les installations. L’accès à celles-ci doit être possible 24 heures par jour, en cas d’urgence et lors d’expériences essentielles. En raison d’une forte circulation sur une base quotidienne, l’enlèvement de la neige et l’entretien de la propriété s’avèrent importants afin qu’il soit facile d’accéder aux installations. Notre objectif est de maintenir l’apparence et les actifs des installations grâce à un programme rentable de maintenance et de réparation, tout en assurant un accès en tout temps.

RESPONSABLE DU SITE

TBD

Tous les services doivent être réalisés à la satisfaction du gestionnaire de Propriétés, logement et sécurité, Centre canadien des eaux intérieures, qui, aux fins du contrat, agira à titre de responsable du site (A.S.). À sa discrétion, un agent délégué peut surveiller les activités quotidiennes dans le cadre de ce contrat.

2. LIEU DE TRAVAIL

2.1 Environnement Canada
Centre canadien des eaux intérieures
867, Lakeshore Road
Burlington, Ontario
L7R 4A6

2.2 Parmi les aires dont l’entrepreneur sera responsable dans le cadre de ce contrat, il y a les principaux terrains du Centre canadien des eaux intérieures.

3. SÉCURITÉ DE L’IMMEUBLE

a) Sécurité du personnel

Les principaux employés de l’entrepreneur affectés régulièrement au CCEI doivent avoir une cote de fiabilité approfondie. Ces employés n’auront pas accès aux zones protégées du complexe du CCEI.

b) Sécurité de l’immeuble

Tous les employés de l’entrepreneur doivent s’inscrire au bureau principal de la sécurité, à leur arrivée et à leur départ, lorsqu’ils réalisent des travaux durant les heures habituelles. L’entrepreneur doit donner au responsable du site le nom des employés qui doivent réaliser des travaux après les heures de travail habituelles ou durant les congés ou les fins de semaine. Un laissez-passer temporaire leur sera remis. Si les employés doivent revenir terminer des travaux hors des heures habituelles, ils doivent s’inscrire, à l’arrivée et au départ, tout comme ils doivent le faire lors des heures habituelles.

4 ENTREPRENEUR INDÉPENDANT

L’entrepreneur est embauché à titre d’entrepreneur indépendant pour la Couronne. L’entrepreneur ni ses agents ou employés ne peuvent être considérés comme des employés ou des agents de Sa Majesté. L'entrepreneur convient que c'est à lui seul qu'incombe la charge d'effectuer les retenues devant être faites sur les gains, les salaires ou toute autre rémunération versés à ses employés ou agents en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec, à l'impôt sur le revenu, à l'assurance-emploi, à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail ou à toute autre retenue du même type. En outre, l'entrepreneur convient que c'est à lui seul qu'incombe le paiement de toutes ces sommes aux autorités compétentes conformément aux lois et aux règlements qui s'y rapportent.

5. SÉCURITÉ ET ACCIDENTS

L'entrepreneur et ses employés ne sont pas considérés comme des employés de la Couronne; ils ne relèvent pas des dispositions de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et ils ne sont
admissibles à aucun des avantages offerts par ladite Loi en cas d'accident dans le cadre des services exécutés en vertu du présent contrat. De tels avantages, s'ils sont versés, relèvent d'un accord entre l'entrepreneur et son personnel. Tout incident tel qu'un accident, une défaillance mécanique, un incendie ou un dégât, quel qu'il soit, doit être signalé au responsable du site immédiatement après son apparition. Il incombe à l'entrepreneur de transporter tout membre de son personnel à l'hôpital, au besoin, en cas d'accident sur le site.

L'entrepreneur sait et comprend que, même si le travail est effectué sur la propriété de la Couronne, les tâches accomplies par l'entrepreneur privé, ses employés et tout sous-traitant sont soumises aux lois, aux règlements, aux politiques, aux normes et aux pratiques établis par la province de l'Ontario en ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail. Nonobstant cette disposition générale, l'entrepreneur doit également se conformer à toutes les dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail stipulées à l’ANNEXE B du document concernant la Prestation de services d’entretien d’une propriété.

6. ASSURANCE

L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police
d'assurance responsabilité civile commerciale d'un montant équivalant à celui habituellement
fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit PAS ÊTRE
INFÉRIEURE À 2 000 000$ par accident ou par incident.

La police d'assurance responsabilité civile commerciale doit comprendre les éléments suivants :

A. Assuré additionnel : Le Canada est désigné comme assuré additionnel pour toute police d’assurance-responsabilité pour les droits et intérêts respectifs du Canada en vertu du contrat.

B. Responsabilité réciproque : Tout acte ou omission de la part d’un assuré couvert par les présentes ne porte pas atteinte aux droits ou aux intérêts de tout autre assuré. Sous réserve des limites de la couverture d’assurance, la présente police couvre chaque assuré comme s’il avait contracté une police d’assurance distincte. Le fait qu’il y ait plus d’un assuré n’augmente pas le montant de la garantie de l’assureur.

C. Droits de poursuite : Il est entendu et convenu que si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que, indépendamment de la présente clause, l’assureur a le droit d’intervenir en poursuite ou en défense au nom du Canada à titre d’assuré additionnel désigné en vertu de la présente police d’assurance, l’assureur communique promptement avec le Procureur général du Canada pour s’entendre sur les stratégies juridiques. Pour ce faire, l’assureur envoie une lettre recommandée au destinataire suivant :

Avocat général principal
Contentieux des affaires civiles
Ministère de la Justice
Rues Kent et Wellington
Ottawa, Ontario K1A 0H8

Une copie de cette lettre est envoyée, dans un délai raisonnable, à l’autorité contractante à titre d’information.

L’assureur convient également que le Canada se réserve le droit d’intervenir en co-défense dans toute poursuite intentée contre le Canada. Toutefois, le Canada assume tous les frais liés à cette co-défense.

D. Avis de résiliation ou de modification de la couverture d’assurance : L’assureur convient de donner, à l’autorité contractante, un préavis écrit d’au moins quinze (15) jours avant de résilier ou de modifier les limites de couverture de la police d’assurance.

7. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRES

Le soumissionnaire ou son représentant doit obligatoirement visiter le lieu, et étudier la portée des travaux, ainsi que les conditions existantes, avant de présenter une proposition.

Des dispositions ont été prises pour organiser une visite du lieu de travail. Cette visite aura lieu le mercredi 17 juillet 2013, à 10 h, au CCEI, situé au 867, Lakeshore Road, à Burlington. Il faut se présenter au bureau du commissionnaire, à l’entrée. Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante avant la visite afin de confirmer leur présence. Les soumissionnaires qui, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent prendre part à la visite à la date et à l’heure convenues n’obtiendront pas de rendez-vous à un autre moment pour voir le lieu. Leurs soumissions seront donc jugées non conformes et rejetées. AUCUNE EXCEPTION NE SERA PERMISE.

Il faut fournir à l’autorité contractante une preuve de présence de la visite des lieux. Les documents de preuve suivants sont acceptables:

a) la signature du Canada à cette disposition ou sur une attestation de visite;

b) un formulaire de présence du Canada remis directement à l’autorité contractante par la personne ayant réalisé la visite des lieux.

_________________ ________________ _______________
Signature du Canada Signature du soumissionnaire Date

On informe les soumissionnaires que toute précision ou modification découlant de la visite des lieux doit être comprise comme modification au document d’appel d’offres et apparaîtra sur le site de MERX.

8. DESCRIPTION DES TRAVAUX

8.1 Entretien paysager, entretien et entretien des terrains

1. Main-d’œuvre, outil et équipement

L’entrepreneur doit fournir la main-d’œuvre, les outils et l’équipement nécessaires pour offrir les services essentiels suivants :

• tondre toutes les pelouses de la propriété du CCEI;
• tailler les arbres, les arbustes et les haies;
• ouvrir le système d’irrigation, assurer sa maintenance et l’hiveriser;
• assurer la lutte antiparasitaire mensuelle de l’ensemble du site;
• assurer l’arrosage en profondeur des arbres et de toutes les pelouses s’il y a lieu;
• maintenir une pelouse saine exempte de mauvaises herbes et d’insectes;
• assurer l’entretien de tous les massifs fleuris;
• disposer des véhicules et de l’équipement de levage requis pour déplacer l’équipement, le matériel et les débris associés à l’entretien des terrains sur la propriété ou vers d’autres destinations;
• avoir tout l’équipement nécessaire pour réaliser les travaux de manière rapide et efficace.

Tous les outils et l’équipement doivent pouvoir être utilisés de manière sécuritaire et être en bon état de fonctionnement.

2. Pelouses, arbustes et massifs fleuris

L’entrepreneur doit maintenir les pelouses, les arbustes et les massifs fleuris afin que la propriété ait l’air d’être entretenue avec soin. Il doit faire ce qui suit :

Pour les principales surfaces à tondre, voir le diagramme A qui sera distribué lors de la visite des lieux.

• Les pelouses doivent être coupées à une hauteur uniforme acceptable selon les exigences du responsable du site.
• Les résidus de gazon doivent être laissés sur les pelouses, mais pas sur les trottoirs ni les surfaces pavées. Les résidus excédentaires doivent être éparpillés également sur les pelouses.
• Aucune tonte ne doit avoir lieu lorsqu’Environnement Canada a émis un avertissement de smog dans la région.
• Il faut racler toutes les pelouses au début du printemps.
• Il faut aérer toutes les pelouses au moins une fois par année (de préférence au printemps), puis épandre de la terre avant de sursemer.
• Le terreautage doit être composé de compost fini, de terre végétale ou de fumier de compost.
• La tonte des surfaces gazonnées autour des arbres, des arbustes, des bornes-fontaines, des panneaux et des murs en béton doit être à la même hauteur que les pelouses environnantes.
• La taille des haies doit être réalisée de manière à laisser un bord carré aux bordures et aux trottoirs.
• Durant la saison de croissance, comme l’exige une croissance en santé, tous les arbres, les massifs fleuris, les pelouses et les arbustes doivent être arrosés régulièrement. Il faut discuter de cet échéancier avec le responsable du site qui doit l’approuver.
• Autant que possible, il faut utiliser l’eau du havre de Hamilton pour arroser. Au début du contrat, l’entrepreneur devient responsable du fonctionnement du système d’irrigation. Tous les boyaux et les gicleurs doivent être fournis par l’entrepreneur qui doit les entretenir à ses frais. Les aires qui ne peuvent être arrosées avec l’eau du havre de Hamilton doivent être étudiées avec le R.S. afin de déterminer un approvisionnement adéquat en eau.
• L’entrepreneur doit prendre les mesures et les précautions appropriées pour empêcher l’infestation des pelouses par des insectes, le chiendent de bœuf, les pissenlits ou d’autres mauvaises herbes d’une manière écologique. Il faut discuter des méthodes de lutte avec le R.S., et il faut obtenir la permission 1 semaine avant d’aller de l’avant.
• L’entrepreneur doit respecter toutes les normes environnementales sur les lieux.
• Il faut épandre sur toutes les pelouses un engrais naturel au moins une fois par année. Il faut consulter le R.S. une semaine avant l’application pour veiller à ce qu’elle ne nuise pas à l’utilisation des terrains.
• Les pelouses doivent être tontes, les arbustes doivent être taillés et les massifs fleuris doivent être entretenus régulièrement, afin de maintenir une apparence soignée.
• Le responsable du site doit approuver, au début du printemps, les plantes et les fleurs (annuelles et vivaces) pour les jardinières à l’avant de l’immeuble et les massifs fleuris qui lui sont recommandés. Elles doivent être taillées ou enlevées (s’il y a lieu) à l’automne. Le coût est compris dans ce contrat.
• Il faut fournir une sélection (choisie par le R.S.) de vivaces (mélange d’herbes décoratives, d’arbustes à feuilles caduques à floraison, de petits arbustes à feuilles vivaces et de vivaces offrant des touches de couleurs vives saisonnières, semblables au reste du complexe du CCEI) qui seront plantées dans les massifs fleuris à l’avant du complexe du CTEU (durant la première année du contrat), comme le montre le diagramme B.
• Chaque année du contrat, il y aura une hausse de 10 % du nombre de vivaces.
• Il faut régulièrement retourner la terre autour des arbustes et dans les massifs fleuris et arracher les mauvaises herbes.
• Chaque printemps, il faut acheter et épandre un mélange de paillis de cèdre et de terre végétale autour de toutes les jardinières, afin de maintenir une apparence soignée.

3. Arbres

• Au début du contrat, et chaque année qui suit, l’entrepreneur doit mettre à jour la liste de tous les arbres se trouvant sur la propriété du CCEI. L’entrepreneur doit assurer l’entretien de ces arbres, et signaler toute préoccupation sur l’état de ceux-ci au R.S.
• L’entrepreneur doit présenter un plan annuel concernant la taille recommandée au R.S. qui l’approuvera avant que les travaux soient réalisés.
• L’épandage d’engrais pour des arbres particuliers sera réalisé à la demande du R.S. à l’aide de l’engrais approprié que suggèrera l’entrepreneur.
• Il faut couper les branches basses et les enlever du site lorsqu’elles nuisent au travail, à la marche ou à l’appréciation du terrain.
• Tous les arbres doivent être arrosés sur une base hebdomadaire durant la saison de croissance, à l’aide d’une combinaison des méthodes d’arrosage des racines profondes et d’arrosage de surface.
• Il faut arracher toutes les mauvaises herbes des endroits où du paillis est épandu autour des arbres. Il faut rajouter du paillis et des copeaux de bois selon les besoins.
• Chaque printemps, il faut acheter un mélange de paillis d’écorces et de terre végétale à étendre autour de tous les arbres pour assurer une apparence soignée.

4. Entretien des terrains

• Un lieu de rangement a été désigné pour l’équipement et le matériel; l’entrepreneur devra garder cet endroit propre et rangé.
• L’entrepreneur doit veiller à ce que les mauvaises herbes soient enlevées des fissures dans les surfaces pavées, les trottoirs et les surfaces en pierre à l’aide d’un moyen autre que l’application de produits chimiques.
• Les pelouses, les haies, les routes, les stationnements, les quais, les massifs fleuris, les bosquets et les autres lieux du CCEI doivent être exempts d’excédents de résidus de gazon, de papier, de pierres, de mauvaises herbes, de tontes de gazon et d’autres matières étrangères. Ces débris doivent être enlevés du site.
• Les terrains doivent être maintenus de manière à ce qu’ils soient propres et sains et qu’ils aient une apparence soignée durant la saison de croissance.
• L’entrepreneur doit veiller à ce que les voies soient balayées et que les excréments d’oies soient enlevés selon les besoins. Les quais de lancement et les passerelles doivent être nettoyés tous les jours.
• Il faut veiller à ce que toutes les feuilles soient raclées, et qu’il n’y ait pas d’accumulation de poussière, de saleté ou de débris sur les bordures, les voies et les autres surfaces pavées.
• À la demande du R.S., l’entrepreneur doit placer des barricades, et déplacer les tables à pique-nique sur la propriété.

5. Entretien paysager – biens/matériaux

• L’entrepreneur doit pouvoir réaliser des projets d’aménagement paysager (p. ex. conception, excavation, sélection de plants et autres) dont le prix sera établi séparément à la demande du R.S.
• Les biens et les matériaux utilisés pour l’entretien des terrains doivent être respectueux de l’environnement. Leur prix sera établi séparément à la demande du R.S.

8.2 Entretien de la propriété

1.Main-d’œuvre, outils et équipement

L’entrepreneur doit disposer de la main-d’œuvre, des outils et de l’équipement requis pour fournir les services essentiels suivants :

• Nettoyer à haute pression la rampe d’accès et les passerelles
• Balayer les entrées de porte
• Mettre en place, enlever, réparer et déplacer les tables à pique-nique
• Entretenir la pelouse et les massifs fleuris

Tous les outils et l’équipement doivent pouvoir être utilisés en toute sécurité et être en bon état de fonctionnement.

1. Entretien de la propriété

• Il faut nettoyer toutes les plaques d’égout entre le 15 avril et le 15 mai, chaque année du contrat, afin de veiller à ce qu’elles soient exemptes de débris.
• La rampe du quai doit être régulièrement nettoyée à haute pression ou à la demande du R.S. pour éviter les dérapages.
• Il faut balayer tous les jours les entrées de porte. L’entrepreneur doit enlever tout oiseau ou autre petit animal mort sur le site.
• Au début du printemps, il faut mettre en place environ 20 tables à pique-nique sur le complexe du CCEI, et les empiler à la fin de l’automne, à l’extérieur de la salle des chaudières.
• À l’automne, il faut inspecter les tables à pique-nique et fournir une évaluation écrite des tables endommagées au R.S. Réparer les tables endommagées.
• Durant l’été, il faut déplacer les tables à pique-nique aux endroits désignés, lors d’occasions spéciales, à la demande du R.S.
• L’entrepreneur doit respecter les programmes de recyclage sur les lieux indiqués par le R.S.

3. Réparations mineures au stationnement, travaux de peinture, et installation d’enseignes et de dos d’âne (l’établissement du prix sera fait séparément si le besoin se fait sentir et si le R.S. le juge nécessaire).

• L’entrepreneur peindra les lignes et réalisera des réparations mineures dans les stationnements à l’échelle du complexe du CCEI s’il y a lieu.
• L’entrepreneur fournira et installera des dos d’âne sur les voies de la propriété du CCEI s’il y a lieu.
• L’entrepreneur réalisera d’autres travaux de peinture sur le complexe s’il y a lieu.

8.3 Enlèvement de la neige

1.Main-d’œuvre, outils et équipement

L’entrepreneur doit disposer de la main-d’œuvre, des outils et de l’équipement requis pour fournir les services essentiels suivants de manière rapide et efficace :

• Dégager toutes les surfaces pavées et les voies de la neige et de la giboulée dans les délais précisés dans les présentes spécifications, ou à la demande du R.S.
• Épandre un mélange de sable/sel traité et des produits de déglaçage sur les routes, les stationnements et les voies. Il faut discuter de l’utilisation d’un produit respectueux de l’environnement au lieu du sel à épandre sur les trottoirs avec le R.S. et le faire approuver par ce dernier.
• Disposer des véhicules et de l’équipement pour enlever la neige excédentaire sur le site.

Tous les outils et l’équipement doivent pouvoir être utilisés en toute sécurité et être en bon état de fonctionnement.

2. Enlèvement de la neige

Principales routes à déneiger

Pour connaître les principales aires nécessitant l’épandage de sable et l’enlèvement de la neige, voir le Diagramme C qui sera distribué lors de la visite des lieux.

Les aires suivantes doivent être dégagées en tout temps pour permettre aux services d’urgence d’accéder aux principales sections du complexe :

• Boulevard principal
• Route principale
• Route du quai ouest
• Route du Centre
• Route de R-D
• Route des composants hydrauliques
• Route de la centrale de production d’électricité
• Route à l’ouest
• Route à l’est
• Route derrière le Centre technique des eaux usées
• Immédiatement après avoir dégagé les aires principales, il faut dégager et épandre du sel/sable s’il y a lieu dans les stationnements, les aires des bassins de lancement, les aires ouvertes autour de l’atelier des navires, du Centre technique des eaux usées, les portes piétonnières et basculantes, les traverses de piétons et les voies menant aux aires de rangement mobiles, de produits chimiques et de gaz.
• Il faut aussi dégager l’accès aux terminaux, aux bornes-fontaines et aux véhicules d’urgence.
• Il faut dégager la zone de stationnement des véhicules commerciaux et les zones à proximité des planches d’embarquement des navires.
• Finalement, il faut dégager les aires devant l’entrée principale, les portes piétonnières et basculantes, les aires derrière les véhicules gouvernementaux et toutes les autres entrées menant aux bâtiments et aux aires mobiles auxquels les chasse-neige et les chargeuses frontales ne peuvent pas accéder. Il faut les dégager à l’aide d’une souffleuse ou d’une pelle, et il faut assurer le déglaçage s’il y a lieu.

3. Intervention en cas de tempête

• Lors de tempêtes de neige intenses ou de giboulée, les activités de dégagement doivent commencer immédiatement, afin d’éviter que les accumulations atteignent deux pouces à tout moment.
• En cas d’avertissement de tempête émis par le bureau météorologique, l’entrepreneur doit être prêt à être sur les lieux au début de la tempête. C’est une exigence obligatoire dans le cadre de ce contrat.
• L’entrepreneur doit porter une attention particulière aux avertissements de giboulée ou de verglas émis durant les heures habituelles, et veiller à ce que du sable soit épandu sur toutes les voies au début de la tempête.
• Le R.S. peut dégager l’entrepreneur de l’obligation de commencer les activités de déneigement si, selon lui, il est dangereux ou risqué d’utiliser de l’équipement de déneigement. Cependant, l’entrepreneur a l’obligation de commencer immédiatement les activités si la tempête s’adoucit et si ces conditions disparaissent.

4. Exigences additionnelles

• Les activités d’enlèvement de la neige doivent débuter suffisamment tôt pour permettre de dégager les voies et les stationnements avant le début de la journée de travail, soit 7 h.
• Les chasse-neige et les chargeuses frontales ne doivent pas s’approcher à moins de six pieds de tout véhicule ou navire stationné. Ces aires doivent être dégagées avec une souffleuse ou par d’autres moyens.
• Si l’entrepreneur pense qu’il a endommagé les bâtiments ou de l’équipement, il doit le signaler immédiatement au R.S.
• Il faut agir avec soin pour veiller à ce que du sable et du sel traités ne soient pas rejetés dans les cours d’eau ou épandus sur l’herbe ou les plantes.
• Les voies piétonnières doivent être dégagées et des produits de déglaçage doivent être épandus, à la main, aussi souvent que le R.S. le juge nécessaire pour assurer le passage sécuritaire des piétons d’une surface pavée à une autre pour pénétrer dans l’immeuble.
• L’entrepreneur doit marquer toutes les plaques d’égout, les bornes-fontaines et les stations de relevage des eaux usées, et empêcher que la neige s’accumule autour de celles-ci. L’entrepreneur doit installer des barres en T pour marquer ces aires et enlever la neige autour de celles-ci.
• L’entrepreneur doit enlever tout banc de neige de l’intersection de voies lorsque la neige atteint 24 pouces, afin d’offrir une vue non obstruée de la circulation (autant les véhicules que les piétons).
• L’entrepreneur doit enlever la neige excédentaire du site lorsque le R.S. le lui demande. Cependant, en aucun cas, cette neige excédentaire ne doit être déchargée dans le havre de Hamilton ou dans les cours d’eau entourant le complexe.
• Lors du dégel, l’entrepreneur doit tout faire en son possible pour enlever autant de neige et de sable que possible sur les surfaces pavées, et déglacer les voies piétonnières. Il doit épandre à nouveau du sable et déglacer ces aires lorsque la température froide entraînera à nouveau le gel de celles-ci.
• L’entrepreneur doit fournir le sable, le sel et les autres produits de déglaçage. Dans le cadre de ce contrat, il faut utiliser des produits respectueux de l’environnement.
• Il ne faut pas pousser la neige sur la pelouse à l’avant du stationnement commercial ou à l’arrière du stationnement n° 3.
• Il ne faut pas pousser la neige dans des plans d’eau, dans le havre de Hamilton ni dans le canal maritime.
• Il ne faut pas décharger la neige dans les massifs fleuris, sur les arbustes ni les arbres d’une manière qui endommagerait les plants. L’entrepreneur devra, à ses frais, réparer annuellement les bordures, les marches, les trottoirs et les surfaces pavées endommagés par les activités d’enlèvement de la neige.

5. Rappel d’urgence

• L’entrepreneur doit veiller à ce que le surveillant du site ou son représentant réponde aux appels d’urgence en tout temps. Il doit répondre au cours des trente minutes qui suivent cet appel. L’entrepreneur doit être sur les lieux, s’il y a lieu, au cours des trente minutes qui suivent l’appel.
• L’entrepreneur doit utiliser un téléavertisseur, un téléphone cellulaire ou tout autre système adéquat pour répondre rapidement aux appels du R.S.

9. Matériel et équipement

1. La machinerie et l’équipement doivent être maintenus selon les normes d’apparence et d’efficacité les plus élevées. L’équipement qui ne semble pas présentable ou qui n’est pas en bon état ne peut pas être utilisé sur les lieux.

2. L’équipement de l’entrepreneur doit afficher le nom de l’entreprise pour simplifier son identification.

3 Le R.S. ne facilitera pas l’acquisition de matériel ou de produits requis pour exécuter ce contrat.

4. L’entrepreneur doit fournir au R.S. une liste des noms de tous les produits chimiques
qui seront présents sur les lieux.

5. L’entrepreneur doit utiliser des produits et des méthodes respectueux de l’environnement.

10. Responsabilité pour les dommages – bâtiments et contenu

1. L’entrepreneur doit veiller à ce que tous les produits soient compatibles avec la surface sur laquelle ils sont appliqués.

2. L’entrepreneur sera tenu responsable de tout dommage découlant de la mauvaise utilisation de tels agents, matériaux ou équipement.

3. L’entrepreneur doit prévoir et appliquer des mesures adéquates et appropriées pour protéger les terrains et les bâtiments contre tout dommage et toute dégradation durant l’avancement des travaux, en fournissant une protection s’il y a lieu ou selon les directives du R.S.

4. Au moment de l’octroi du contrat, l’entrepreneur doit étudier le site qu’il doit entretenir, afin d’évaluer son état, et signaler, par écrit, au responsable du site toute lacune au cours des 30 jours qui suivent l’octroi du contrat.

5. Toutes les matières inflammables et les contenants servant à les transporter ou à les ranger ne doivent servir que lorsque c’est essentiel et être approuvés par le R.S. Toutes les matières inflammables doivent être rangées dans des contenants pour liquides inflammables approuvés, et placées dans des salles ventilées. Les FS doivent être disponibles.

11. Supervision et liaison

1. Dans sa proposition, l’entrepreneur doit fournir le nom et le curriculum vitæ de son surveillant du site, ou de la personne qui représentera l’entrepreneur lors de la réalisation des travaux ou de la prestation des services. La personne désignée doit assurer la surveillance des lieux pendant le contrat.

2. Le surveillant du site doit, aux frais de l’entrepreneur, avoir en sa possession un téléavertisseur ou un téléphone cellulaire, afin que le responsable du site puisse communiquer avec lui en tout temps.

3. Le surveillant du site doit faire un rapport hebdomadaire au responsable du site, afin de discuter de l’état des travaux, de régler tout problème et d’obtenir des instructions spéciales s’il y a lieu.

4. À la demande du responsable du site, l’entrepreneur doit remplacer tout surveillant du site qui, selon le R.S., est incompétent ou s’est conduit d’une manière inappropriée. L’entrepreneur doit désigner un autre surveillant du site acceptable selon le R.S.

5. À la demande du responsable du site, l’entrepreneur doit remplacer toute personne à son emploi dans le cadre du présent contrat qui, selon le R.S., est incompétente ou s’est conduite d’une manière inappropriée. L’entrepreneur doit interdire à cette personne de retourner sur le lieu de travail.

6. L’entrepreneur ne doit faire appel qu’à des employés garantis. Des certificats de garantie sont requis pour le personnel lors de l’octroi du contrat.

12. Inspection et production de rapports

Toute condition non satisfaisante sera signalée au surveillant du site de l’entrepreneur qui devra prendre immédiatement des mesures pour rectifier la situation. Le surveillant du site de l’entrepreneur doit indiquer les mesures prises pour rectifier la situation non satisfaisante au cours des 24 heures qui suivent. Tout travail réalisé qui, selon le R.S., est inacceptable sera considéré non fait. Les tâches devront être refaites, en partie ou en totalité, à la pleine satisfaction du R.S.

13. Enseignes

L’entrepreneur ne peut pas ériger ni permettre l’érection d’enseignes ou de panneaux publicitaires pour promouvoir ses services sur le site.

14. Budget Maximal

Le budget maximal de ce besoin est de 200 000,00 $ par année, soit 800 000,00 $ sur trois ans plus une année d'option.