Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Westech Industrial Ltd.
2830 Argentia Road 1
Mississauga Ontario
Canada
L5N8G4
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le programme Énergie, mines et environnement (EME) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite se procurer un chromatographe portatif de gaz naturel afin de mettre à l’essai des carburants d’aviation, des carburants de moteurs à combustion interne et divers autres carburants expérimentaux, commerciaux et non commerciaux sur des moteurs potentiels. Nos deux (2) groupes de travail mènent des travaux de recherche dans différentes installations du CNRC. Leurs travaux portent sur de nouveaux combustibles et moteurs potentiels et ils collaborent étroitement l’un avec l’autre sur ces aspects. Un des groupes réalise les travaux initiaux de recherche afin de confirmer que le combustible ou le moteur potentiel constitue une entité viable. Lorsque celui-ci est déterminé être viable, un analyseurportatif de gaz, qui est envoyé à tour de rôle dans les installations qui en ont besoin, est utilisé pour valider toute hypothèse soulevée aux étapes initiales de la recherche.
La mise à l’essai des combustibles nécessite l’analyse des gaz d’échappement (hydrocarbures C1 à C9, et divers autres gaz tels l’oxygène, l’azote, le dioxyde de carbone et l’hydrogène) au moyen d’un analyseur de gaz et d’un chromatographe en phase gazeuse. En outre, la valeur calorique du combustible, son contenu énergétique exprimé en unité thermique britannique (BTU), sa densité relative et sa compressibilité sont mesurés. Pour réaliser cette analyse, le Laboratoire des turbines à gaz utilise un chromatographe en phase gazeuse portatif. Pour améliorer l’efficience et accroître la capacité du système, EME a désormais besoin d’un analyseur portatif, ce qui éliminerait du coup le besoin d’envoyer un analyseur dans chacune des installations, à tour de rôle.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, que son produit, son équipement ou son système satisfait aux exigences suivantes :
- Le chromatographe en phase gazeuse doit être léger. Par « léger», on entend 37 livres (maximum) afin d’éviter de surcharger nos chercheurs qui sont appelés à travailler dans des espaces clos.
- Période de réchauffement de quarante (40) minutes ou moins.
- Capacité d’impression directe par port USB et compatibilité directe par clé USB avec notre unité actuelle d’Ametek (modèle 292B) et capacité d’extraction de données pour le partage des fichiers.
- Affichage couleur intégré.
- Compatibilité multiplateforme et compatibilité des pièces et des composantes, et possibilité d’extraire des données et de partager des fichiers avec l’unité d’Ametek modèle 292B.
- Les pièces de rechange doivent être compatibles avec le chromatographe en phase gazeuse d’Ametek modèle 292B que l’EME possède déjà. Le chromatographe en phase gazeuse servira de système auxiliaire pour deux programmes différents. Le CNRC doit pouvoir interchanger diverses pièces et divers éléments de temps à autre, lorsque l’unité est envoyée à la maintenance.
- Les fournisseurs qui offrent des chromatographes en phase gazeuse équivalents doivent démontrer que leurs pièces et leurs composantes s’intègrent parfaitement à l’unité afin d’assurer l’interruption harmonieuse entre les deux unités.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul instrument qui satisfait à toutes les exigences techniques est le modèle Ametek 292B. Pour cette raison, il est proposé de négocier directement avec le fabricant d’équipment d’origine et unique fournisseur de Ametek instruments, Westech Industrial Ltd. de Mississauga (Ontario).
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat paragraphe 6(d) - les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(a)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(d)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
La livraison doit être terminé au plus tard le 30 juin 2016.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 44,458.00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Westech Industrial Ltd.
2830 Argentia Road Unit 1
Mississauga, ON L5N 8G4
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 17 mai 2016 à 14 h (HAE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Cassandra Shannahan
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch
Commercial and Consumer Products Directorate
11 Laurier Street, 6A2, Phase III
Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5
Telephone: (819) 420-1068
Facsimile: (819) 956-3814
E-mail address: c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
