Name: Le langage clair au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Creator: Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)

Description complète

MODIFICATION DE L'HEURE DE CLÔTURE: Veuillez ignorer l'heure de clôture de la date limite de réponse de la publication Ariba Discovery et l'heure de clôture de la publication Achatsetventes. Toutes les pièces justificatives requises et la soumission doivent être soumises le 2025-10-21 avant 14 :00 HAE. Toutes les soumissions soumises après 14 :00 HAE seront déclaré non conforme.[Demande de soumissions #40021-22841/A pour la prestation des services professionnels suivants: Service de langage clair pour le service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA).

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Renseignements de base

Référence

WS5370243396-Doc5370335750

N° de sollicitation

WS5370243396

Acheteur

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Type d'avis

Request for Standing Offer

Méthode

Competitive - Open bidding

Catégorie d'approvisionnement

*SRV

Accords commerciaux

*Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Valeur estimée

Non divulguée

Source

canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC

UNSPSC 82000000 — Services de rédaction, de design et des arts graphiques

Livraison et régions

Province

Québec

Régions de livraison

*Canada

Durée du contrat

1 décembre 2025 → ?

Dates clés

Publié

25 septembre 2025

Clôture

21 octobre 2025

N° de modification

000

Contact

Utilisateur final

Administrative Tribunals Support Service of Canada (ATSSC)

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Titulaires probables

(5)

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