Avis de projet de marché (APM)
Sommaire
Le but de cet appel d'offres est de sélectionner un fournisseur de conclure un contrat avec le Bureau du Centre d’apprentissage en affaires internationales et en gestion (CFSD) du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement (MAECD) pour de fournir des services pour la conception et la livraison de la formation en leadership comme décrit dans l'énoncé des travaux - Annexe A ci-jointe aux présentes.
Le travail doit être exécuté à partir de la date d'attribution du marché (provisoirement prévue pour le 1er novembre, 2015) pour une période d’un (1) an. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le contrat pourrait être attribué à une date plus tôt ou plus tard. Il est également possible de quatre (4) périodes d'option supplémentaire d'un an dans les mêmes termes et conditions.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Exigences relatives à la sécurité
À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel qu’indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Renseignements:
Toutes les demandes de nature technique et les questions de nature contractuelle doivent être soumises par écrit à l'autorité contractante: Chantal Lafleur par courriel à c••••••••@••••••••.••.ca.
Réception des soumissions:
Les offres seront reçues en anglais ou en français:
Les soumissions doivent être présentées uniquement au ministère des Affaires étrangères, Commerce et du Développement Canada (MAECD) par la date, heure et lieu indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. Les propositions électroniques doivent avoir des fichiers PDF séparés attachés pour chaque section comme détaillé dans la Partie 3 - Instructions pour la préparation de soumission. La ligne d'objet doit être dans le format suivant: Sujet: Proposition de DP no 15-94376. La taille du fichier électronique totale ne peut excéder 7 Mo.
Date de clôture:
Le 28 septembre, 2015 à 14:00 heure HAE.
