1. Préavis d'adjudication de contrat
Un préavis d’adjudication de contrat est un avis public qui fait savoir à la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme prévoit conclure un contrat pour l'approvisionnement de biens ou de services ou l'exécution de travaux de construction avec un fournisseur présélectionné, permettant ainsi aux autres fournisseurs d'exprimer leur intérêt pour l’appel d’offres en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le préavis d’adjudication de contrat, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le préavis d’adjudication de contrat, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
2. Définition de l'exigence
Le ministère de l'Environnement a besoin de services professionnels pour faciliter l'entretien du système de contrôle d'accès électronique dans la région de la capitale nationale pour les sites suivants de Gatineau (Québec) :
- 1040, boulevard Saint-Joseph (pour l'exercice 2013-2014 seulement)
- 351, boulevard Saint-Joseph (Place Vincent Massey et son annexe)
- 200, boulevard Sacré-Cœur (Édifice Fontaine)
- 171, rue Jean-Proulx
Objectifs/éléments livrables :
Le gouvernement du Canada continue à mener ses activités de préparation en matière de sécurité de niveau 2, ce qui exige un contrôle intégral de l'accès à tous les locaux ministériels. Dans la région de la capitale nationale, quatre sites sont actuellement équipés de systèmes de contrôle d'accès par carte, d'alarmes anti-effraction et de caméras de surveillance. Ces outils sont tous regroupés et surveillés par le système de contrôle d'accès électronique qui se trouve actuellement à la Place Vincent Massey. Ce système assure plusieurs fonctions : enregistrer les images photographiques et programmer les privilèges d’accès pour le personnel d'Environnement Canada, créer les cartes d'accès ainsi que les registres d'entrée et de sortie des bâtiments, surveiller les points d'accès et les caméras et tenir à jour le registre des visiteurs des sites.
L'entrepreneur doit réaliser ce qui suit :
- Effectuer les inspections du logiciel Site-Secure et du logiciel Enterprise SMS et fournir des mises à jour et des correctifs, au besoin.
- Nettoyer toutes les caméras exposées à l'environnement.
- Effectuer l'inspection et l'entretien préventif de tout le matériel, y compris les systèmes de contrôle, les sources d'alimentation électrique et le système d'alimentation sans coupure.
- Faire la vérification des avertisseurs de contrainte et des alarmes d'aide d'urgence.
- Offrir un service 24 heures sur 24 et sept jours sur sept qui comprend les pièces et la main-d'œuvre pour l'entretien, mais pas le remplacement à vie des pièces telles que les ordinateurs et les imprimantes (la durée de vie prévue normale est de 60 mois à partir de la date de mise en service).
Calendrier de travail :
Les travaux débuteront à la date de l'attribution du contrat et se termineront le 31 mars 2018 (années d’option comprises).
Sécurité :
L'entrepreneur doit détenir une cote de sécurité valide au niveau « Cote de fiabilité » et la maintenir pendant toute la durée du contrat.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :
L'entrepreneur doit avoir une grande connaissance pratique du logiciel Enterprise SMS.
Expérience
Au moins cinq années d'expérience de travail avec des systèmes de sécurité complexes sur les défaillances du logiciel Enterprise SMS, l'installation des mises à niveau du système, et l'ajout et la suppression d'éléments externes. Disponibilité 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour résoudre les problèmes urgents.
Cote de sécurité valide au niveau « Cote de fiabilité ».
Connaissance et compréhension.
Grande connaissance pratique du logiciel Entreprise SMS, des procédures et des responsabilités relatives à la sécurité et à nos systèmes de sécurité. Connaissance pratique du système de sécurité sur plusieurs sites et de l'ensemble de ses fonctions, capacités et besoins en matière d'entretien.
Grande connaissance pratique du logiciel Enterprise SMS.
Cet approvisionnement est sujet aux accords de commerce suivants :
o Accord sur le commerce intérieur
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
o Accord de libre-échange nord-américain
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
S.O.
6. Ententes sur les revendications territoriales globales
S.O.
7. Justification du recours à un fournisseur présélectionné
Le système de contrôle d'accès électronique de la région de la capitale nationale est un système de marque déposée fondée sur le logiciel Enterprise SMS dont Ottawa Security est le distributeur exclusif pour l’est du Canada. Ottawa Security maintient les droits d'administrateur du système. Aucune autre entreprise ne détient les droits de propriété ou les droits d'administrateur pour accéder au système. Ottawa Security est le distributeur exclusif du logiciel Enterprise SMS nécessaire à l'utilisation du système de contrôle d'accès électronique de la région de la capitale nationale. Seul Ottawa Security a les droits de propriété et les droits d'administrateur du système. Aucune autre entreprise ne peut accéder au système d'accès électronique existant sans les droits d'administrateur. Ottawa Security est le distributeur exclusif du logiciel du système. Le système actuel d'accès électronique maintient/contrôle l'accès aux quatre sites.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché en vertu de l'alinéa 6d) – « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
9. Exclusions ou appel d'offres restreint – justifications
Les justifications relatives aux exclusions ou à l'appel d'offres restreint se trouvent dans les textes suivants :
o Accord sur le commerce intérieur – Article I.2 – Annexe D, alinéa b)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce – Article XV.1.b
o Accord de libre-échange nord-américain – Alinéa 1016.2.b)
10. Titre de propriété intellectuelle
o Aucune nouvelle propriété intellectuelle ne sera créée aux termes du présent contrat.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé concerne une période initiale d'un an, avec une option de prolongation de quatre autres périodes d’une année.
12. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, avec les options de prolongation, est de 279 028,23 $ (TPS et TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Ottawa Security Systems and Communications Ltd.
304, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K2P 1V7
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce préavis d'adjudication de contrat peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans ce préavis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans ce préavis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer comment le fournisseur satisfait aux exigences affichées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités sont le 28 février 2014, à 15 h HNE.
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Shawn Davis
Agent de négociation des marchés
Gestion du matériel et passation des marchés pour la région de la capitale nationale
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-6841
Télécopieur : 819-953-8235
Courriel : s••••••••@••.••.ca
