Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALE avec R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Mise à jour de la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) pour le nettoyage des navires dans l’eau avec capture.
Afin d’optimiser le rendement des navires du Canada et de préserver le milieu marin en réduisant la propagation d’espèces aquatiques envahissantes, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche des fournisseurs capables d’offrir des services de nettoyage des navires dans l’eau avec capture, selon les besoins, à divers ministères et organismes du gouvernement du Canada. Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) établira une liste des fournisseurs qualifiés selon les volets selon l’équipement proposé et le revêtement du bâtiment précisé.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La demande de soumissions relative à tout arrangement en matière d’approvisionnement qui pourrait en résulter peut être assujettie à différents accords commerciaux, en fonction de l’utilisateur désigné au profit duquel le marché d’approvisionnement est passé.
La demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) vise à établir un arrangement afin de combler le besoin détaillé dans la DAMA pour les utilisateurs désignés dans toutes les régions du Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Les fournisseurs doivent utiliser le service Société canadienne des postes (SCP) pour la transmission électronique de leurs arrangements. Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
