Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. TITRE:
Systèmes de traitement informatisé et de gestion des données
pour les recherches
biologiques complexes : mise au point et entretien
2. BESOIN:
Recherche et développement pour la défense canada - suffield
(rdds suffield) recherche un Entrepreneur qui doit mettre au
point et assurer le soutien de systèmes de processus informatisé
et de gestion de données dans le cadre de recherches biologiques
complexes.
ATTENTION : LES SOUMISSIONS EXPÉDIÉES PAR FAX NE SERONT PAS
ACCEPTÉES, EN RAISON DE LA NATURE DE LA DEMANDE.
3. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
3.1 L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
3.2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3.3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte.
3.4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
3.5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les
dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe " C ";
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques
cotés sont inclus dans l'annexe "F" des sollicitations
La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur
résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une
proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une
proportion de 40% sera accordée au prix.
5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE:
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution
des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au
Canada.
6. PÉRIODE DU CONTRAT:
Il est prévu que n'importe quel contrat sera efficace pendant
une période de trois (3) ans à compter de la date d'adjudication.
Autorité contractante
Lorraine Jenkinson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest, approvisionnements
Place ATB, tour Nord,
10025 Jasper Avenue, 5e étage
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3593 Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
