Entente sur le commerce : Programme des marchs rservs aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de gestion de l'impression(SGI)
EZ107-120004/B
Steckhan, Curt
Tlphone : 604-666-1465
Tlcopieur : 604-775-7526
Ce march est rserv aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratgie d'approvisionnement auprs des entreprises autochtones,
une initiative du gouvernement fdral.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de ministres et organismes autoriss de l'tat, veut
tablir divers arrangements nationaux cadres d'approvisionnement
(ANCA) pour la prestation de services de gestion de l'impression
(SGI). La porte des ANCA comprendront des services
d'experts-conseils et de mise en uvre pour aider les clients
avec l'optimisation de l'impression et l'application d'une
approche de gestion de flotte pour tout l'quipement de bureau
l'chelle du Canada, sauf dans les rgions d'entente sur les
revendications territoriales globales (ERTG). Pour les marchs
ayant des points de livraison dans des zones d'ERTG, on se
servira d'autres mthodes de slection.
L'ANCA couvrira une priode d'un an, avec deux (2) priodes de
renouvellement facultatives d'un an.
Ce march comprend une exigence en matire de scurit. Pour de plus
amples renseignements, consulter la partie 4 - Procdures
d'valuation et mthode de slection, et la partie 6A - Arrangement
en matire d'approvisionnement.
Conformment l'article 01 des instructions uniformises 2008, les
fournisseurs doivent fournir une liste complte de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs du fournisseur.
De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut tre
tenu de remplir un formulaire de Consentement la vrification de
l'existence d'un casier judiciaire, tel que dtermin par la
Direction des enqutes spciales, Direction gnrale de la
surveillance.
La demande de soumissions pour un besoin rsultant d'un
arrangement en matire d'approvisionnement pourrait accorder une
prfrence aux produits et(ou) aux services canadiens ou se
limiter aux produits et(ou) aux services canadiens.
Ce march est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchs
rservs aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformment l'article 1802 de l'Accord sur le commerce intrieur
(ACI), l'ACI ne s'applique pas au prsent march.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
