le soutien administratif et les services de secrétariat

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
HPB ASSOCIATION MANAGEMENT SERVICES INC
580 Terry Fox Drive
SUITE 405
OTTAWA Ontario
Canada
K2L4C2
Nature des besoins :

T8156-160030/A

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de constructionà un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Le Conseil consultatif de rechercheen transport ferroviaire (CCRTF) a été créé par Transports Canada en 1989, à titre de conseil dirigé par l’industrie chargé de conseiller Transports Canada en matière de recherche-développement de technologies. Le CCRTF est dirigé par deux comités, soitle Comité consultatif en recherche ferroviaire (CCRF) et le Comité de gestion du CCRTF, chargés d’optimiser et de favoriser la collaboration avec l’industrie pour ce qui est de la formulation et de la mise en œuvre de programmes de recherche et de développement axés sur le transport ferroviaire au Canada. Ces programmes permettent de donner suite aux priorités du gouvernement en matière de sécurité et d’efficacité du système ferroviaire et de répondre aux besoins de l’industrie.

Crée aux termes RRAB, le programme de recherche sur les risques géologiques en transport ferroviaire (PRRGTF) constitue une collaboration entre le Canadien Pacifique, le Canadien National, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, l’Université de l’Alberta et l’Université Queens pour une approche proactive à la gestion des risques géologiques. Le PRRGTF est un programme à plusieurs intervenants qui comprend des experts des membres du partenariat qui servent sur une base volontaire. Le principal objectif du programmeporte sur la mise au point de solutions de gestion des risques géologiques pour améliorer la sécurité et l’efficacité des lignes ferroviaires canadiennes. La nature des travaux dans le cadre du PRRGTF est complexe et très spécialisée (questions géotechniques ferroviaires connexes aux dangers géologiques) et consiste à faire des démonstrations technologiques, à analyser des données, à prévoir les aspects liés aux dangers géologiques, ainsi qu’à élaborer des stratégies et des outils d’atténuation des catastrophes naturelles le long des chemins de fer.

Transports Canada souhaite faire appel à une personne chargée de fournir des services de secrétariat au Comité de gestion du CCRF, au Comité technique du CCRF et Comité technique du PRRGTF. Cette personne doit très bien connaître l’industrie ferroviaire canadienne, les opérations et problèmes techniques connexes qui s’y rapportent généralement, y compris les risques géologiques naturels, les technologies de démonstration et de mise en œuvre utilisées pour évaluer, surveiller et atténuer les risques géologiques, et doit être experte en matière d’historique du programme de recherche et des décisions antérieures en recherche.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigencesessentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes:

a. détenir au moins dix (10) années d’expérience du travail dans l’industrie ferroviaire canadienne ou en étroite collaboration avec celle-ci;
b. détenir au moins cinq (5) années d’expérience de la planification de conférences et d’activités;
c. détenir au moins cinq (5) années d’expérience de prestation de services d’administration, de secrétariat et desoutien à la logistique dans le cadre d’un programme technique à plusieurs intervenants, dont des intervenants du gouvernement, de l’industrie et des établissements d’enseignement. L’expérience professionnelle doit avoir été acquise au cours des huit (8) dernière années;
d. détenir au moins trois (3) années d’expérience du travail avec des experts en géotechnique pour réaliser des recherches en transport ferroviaire;
e. posséder de l’expérience et des connaissances à jour des opérations ferroviaires, des problèmes techniques ferroviaires, des problèmes géologiques en transport ferroviaire et des recherches effectuées pour régler les risques géologiques en transport ferroviaire et déterminer les futures occasions de recherche.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours àun fournisseur sélectionné à l'avance

Transports Canada requiert immédiatement les services d’une personne chargée d’exécuter les fonctions et d’offrir les services décrits dans le présent APM. La nature du travail lié au PRRGTF ainsi qu’au comité technique et du comité de gestion du CCRF est complexe et très spécialisée (questions géotechniques ferroviaires connexes aux dangers géologiques, programme de gestion et de coordination globales de recherche dans le secteur ferroviaire). Pour qu’une personne puisse donnersuite efficacement aux exigences de l’énoncé des travaux, comme faire la synthèse des renseignements en matière de recherche abordés aux réunions, réunir les rapports historiques sur le programme, diffuser les renseignements sur le programme, mieux faire connaître le programme, consigner et rédiger les procès-verbaux des réunions, la personne sélectionnée doit très bien connaître l’industrie ferroviaire canadienne, les recherches ferroviaires antérieures, ainsi que les futures priorités et occasions enmatière de recherche. Les priorités pour le PRRGTF sont proposées, vérifiées et approuvées par les comités du CCRF. Un autre aspect très critique associé à cette fonction consiste à avoir une connaissance approfondie de l’historique des comités et la capacité de créer de solides partenariats avec l’industrie (Canadian national, Canadian Pacifique et Association des chemins de fer du Canada), les intervenants du gouvernement et du milieu universitaire participant au programme. En raison de la courbe d’apprentissage abrupte, toute personne qui ne connaît pas le programme aurait besoin d’au moins deux (2) ans pour comprendre suffisamment bien les tâches prévues et s’en acquitter efficacement.
Depuis le développement et la mise en œuvredu programme, la société HPB Association Management Services Inc. (HPB), située à Ottawa (Ontario) fournit divers services en appui du programme. Les services comprennent, entre autres, la planification, le soutien administratif et les services de secrétariat. HPB possèdela connaissance unique et approfondie des questions et des activités connexes au programme et elle a élaboré une relation de travail efficace et productive avec les intervenants et les partenaires fondateurs. L’entreprise connaît le programme, d’où son efficacité à coordonner les activités du programme avec l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire.

Les connaissances et l’expertise acquises par l’entreprise dans le cadre du PRRGTF et du CCRF, ainsi que les solides partenariats établis avec les intervenants concernés sont requises en vue d’exécuter les fonctions de secrétariat du comité technique et du comité de gestion du CCRF ainsi que celles du comité directeur du PRRGTF.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recoursà l'appel d'offres limité

Les exceptions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées.

• Article 506 de l’ACI

12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes :
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.

• Article 1016 de l’ALENA (procédures d'appel d'offres limitées)

2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.

8. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé sera d’une durée de moins de quatre ans, du 30 septembre 2016 au 31 mars 2020.
10. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, est de $ 132,600 (TPS/TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

HPB Association Management Services Inc.
580 Terry Fox Drive, Ste. 405
Ottawa, ON K2L 4C2

12. Droit des fournisseurs de présenter unénoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pourla présentation desénoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 06 Septembre 2016 à 14 h (HAE).

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Raquel Kim
A/Spécialiste en approvisionnements
33, promenade City Centre, pièce 480-C
Mississauga (Ont.) L5N 3C2
Téléphone : 905-615-2073
Courriel : r••••••••@•••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.