Résumé de l’APM pour le SESNN
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit obtenir des services de soutien en service (SES) pour deux nouvelles classes de navires dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), c.-à-d. les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI).
Les travaux de soutien en service comprendront la gestion de programme, la gestion du cycle de vie du matériel, la gestion de tous les services prévus dans le contrat, la logistique, la conception et le génie, la gestion de la qualité, la formation, l’entretien préventif et correctif, la gestion des pièces de rechange, l’amélioration des navires et l’élimination du matériel et de la plateforme.
Le contrat est axé sur le rendement. L’exercice des prolongations optionnelles du contrat sera conditionnel aux exigences opérationnelles et aux capacités financière du Canada, et à la capacité de l’entrepreneur de respecter les indicateurs de rendement convenus par les deux parties.
Tous les travaux doivent être réalisés conformément à la politique canadienne sur la construction navale au Canada, sauf si cela est expressément autorisé par le Canada, à l’exception des travaux qui peuvent être exécutés sur de l’équipement installé sur le NPEA et le NSI à l’usine des fabricants d’équipement d’origine, ou les travaux qui peuvent être exécutés par l’entrepreneur quand un navire effectue des opérations de déploiement.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Des visites des lieux sont associées à ce besoin, pour lesquelles des autorisations de sécurité sont requises avant d’obtenir l’accès au site. Consulter la partie 2 : Instructions à l’intention des soumissionnaires de la présente DP pour en savoir plus sur la visite des lieux.
Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévue dans le cadre des accords commerciaux ont été invoquées; ce marché est donc exclu des obligations des accords commerciaux.
Proposition de valeur : La Politique sur les retombées industrielles et régionales (RIR) s’applique à ce marché.La Politique des RIR est administrée par Industrie Canada, avec l’aide des organismes de développement régional.
Étant donné que le NPEA et le NSI peuvent naviguer n’importe où dans les eaux territoriales canadiennes, l’endroit où les services de réparation déployés, s’il y a lieu, seront requis est inconnu pour l’instant, mais cela pourrait se produire n’importe où dans les eaux de l’Arctique canadien ou à l’échelle mondiale. Les réparations requises dans les eaux territoriales canadiennes peuvent être assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin; veuillez consulter la partie 5, Attestations, à la partie 7, Clauses du contrat subséquent, et à l’Annexe G intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation ».
Le contrat subséquent sera géré comme un contrat relationnel. L’objectif de la passation de contrats relationnels consiste à établir des objectifs communs et une gouvernance commune, à encourager la collaboration et à simplifier les processus.
