Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LEASING D'AVIONS
Le présent contrat vise à fournir un soutien aérien pour des
opérations de parachutage, car les ressources militaires ne sont
pas utilisables pendant les délais proposés. Le pilote,
l'équipage (le cas échéant) et l'aéronef doivent être agréés
pour le parachutisme en conformité avec le règlement de sécurité
du parachutisme de Transports Canada ou de la Federal Aviation
Administration (FAA). Les sauts en parachute doivent respecter
le règlement de sécurité en matière de parachutisme des Forces
canadiennes conformément à l'Ordonnance du Commandement de la
Force terrestre (OCFT) 22-2. L'aéronef sera utilisé par le MDN,
plus particulièrement par le 3e Bataillon, Princess Patricia's
Canadian Light Infantry (3 PPCLI), à la Base des Forces
canadiennes (BFC) Edmonton (Alberta). L'aéronef servira pendant
une partie des sauts de l'instruction des parachutistes à la BFC
Edmonton.
La période de dépôt des commandes subséquentes à l'offre à
commandes durera un (1) an à compter de la date d'adjudication.
Si l'offre à commandes est autorisée pour une durée dépassant la
période initiale, le soumissionaire offre de prolonger son offre
pour deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, aux
mêmes conditions et aux mêmes tarifs ou prix que ceux précisés
dans l'offre à commandes, ou à des tarifs ou prix calculés
conformément à la formule précisée dans l'offre à commandes.
L'offrant sera avisé de la décision d'autoriser l'utilisation de
l'offre à commandes pour une période prolongée par le
responsable de l'offre à commandes dix (10) jours avant la date
d'expiration de celle-ci. Une
révision à l'offre à commandes sera émise par le responsable de
l'offre à commandes.
Pour les besoins de services, les offrants qui touchent une
pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir
les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la
Partie 2 de la demande de soumissions.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
La présente offre à commandes n'est pas valide dans les zones
visées par les accords de règlement des revendications
territoriales autochtones (ZARRTA).
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
Notifications des modifications apportées à une occasion
d'affaire:
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil de
syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intresse.
Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du gouvernement
du Canada:
Https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
