Entente sur le commerce : ALNA/Canada-Prou ALE/Canada-Colombie
ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Vaisala Inc
10D Gill St.
Woburn Massachusetts
United States
01801
Nature des besoins :
Lecteur
KM175-121084/A
Gill, Debbie
Telephone No. - (905) 615-2062 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
Le ministre de l'Environnement, King City (Ontario), veut
acheter un (1) lecteur de visibilit, modle FS11, fabriqu
spcialement pour des applications de porte visuelle de piste
(RVR). Le lecteur doit respecter les spcifications du FAA et de
l'OACI en matire de RVR et de mesure de visibilit, de mesures
prcises et identifiables, de conception mcanique et de chauffage
haute intensit tout en suivant les lignes directrices du FAA.
On peut galement l'utiliser dans le cadre de mesures de
visibilit aronautique et synoptique. L'article doit tre livr au
plus tard le
1er septembre 2012.
Raisons justifiant le recours un march en exclusivit : Le march
fournisseur unique est autoris en vertu du Rglement sur les
marchs de l'tat article 10.2.1
(d) : Pour raison de respect de droit de proprit dcoulant, de
droits d'auteur, ou d'impratifs de compatibilit technique des
biens ou des services concerns ou d'expertise technologique, une
seule personne ou entreprise est en mesure d'excuter le march.
Ce march est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le march
intrieur et celles de l'Accord de libre-change nord-amricain
(ALENA), la justification du recours un march fournisseur
unique en vertu de l'ACI est stipule l'article 506.12
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
Date de livraison : 01/09/2012
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
